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1 278 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

665abae297d5920008107f12

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 23 AOUT 2022 suivant déclaration d'appel en date du 13 OCTOBRE 2022 RG n° 21/00961 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... sur les zones aéroportuaires, et en échange il mettait à disposition son tissu relationnel antillais et saint lucien, et ce via M. I...  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

. - Appartement 447 89100 SENS comparants en personne, assistés de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, P0229 Monsieur Jean Claude G... ... 89100 ST DENIS LES SENS Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad260cdc6046d47bfc703

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ARRET N° 26/33 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c51242

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

a privé sa décision de base légale ; Mais attendu que, selon l'article 1er du décret du 22 mars 1937 ses dispositions sont applicables aux hôpitaux, hospices, cliniques, dispensaires, maisons de santé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200082_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

droit à préserver sa santé. 23.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00893

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

D... des faits de soustraction à l'exécution d'une condamnation prononcée en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631521e03efc4516bd2e32

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10866 APPELANTS Monsieur [P] [O] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Paul

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03121_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

d'utilité publique le projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement urbain " Cambaie Oméga ÉcoCité ", sur le territoire de la commune de Saint-Paul

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03124_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

d'utilité publique le projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement urbain " Cambaie Oméga ÉcoCité ", sur le territoire de la commune de Saint-Paul

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHR:2023:448133.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publique - laquelle est liée à la santé animale dès lors que certaines maladies sont transmissibles à l'homme et que certains produits d'origine animale susceptibles de mettre en danger la santé humaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Mustafa F... et qu'ils allaient tous les trois prendre son neveu Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1982:1018JUD000721575

Admin. suprême

18 octobre 1982

18 octobre 1982

en instance devant le Parlement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1902057_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'Aubenas et celles de Me Hemery, substituant Me Defaux, représentant la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1981:1105JUD000721575

Admin. suprême

5 novembre 1981

5 novembre 1981

En Angleterre et au pays de Galles, l’internement des aliénés et, en particulier, la détention obligatoire des patients poursuivis au criminel obéissent à la loi de 1959 sur la santé mentale (Mental Health

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee9

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

en secteur constructible pour être classées en zone UG z 10, " zone affectée principalement à de l'activité : production, petite logistique, programmes mixtes liés au domaine de la biologie et de la santé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00907

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

1er, précité, la cour d'appel a violé l'article 324-1, alinéa 1er, du code pénal. » Réponse de la Cour 11.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14555

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle se fondait sur l’article 81 §§ 2, alinéa 6, et 6 de la Constitution.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038759110

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Par un mémoire, produit après l'audience, la ministre des solidarités et de la santé a indiqué que les services départementaux compétents allaient assurer l'hébergement de Mme B...et de son enfant à compter

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e899e860ca52a2831c0164

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il indique également s'il sait lire.

Source officielle