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761 résultats pour « Algorithme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 7

61630e52da3e3d3066036778

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Dénier cette caractéristique à ce message au motif qu'elle résulte de la mise en oeuvre d'algorithmes, procède d'une analyse inexacte et controuvée en ce que : 1) l'objet de la Société Google est la

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100102_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée, qui a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte aucune des informations prévues par les articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303004_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

il est doté de technologies qui ont pour effet de collecter et d'enregistrer des données révélées par les images pour permettre le recours à la reconnaissance faciale ou à toute autre technique algorithmique

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300553_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En cinquième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la décision en cause aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300554_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En cinquième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la décision en cause aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301028_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

soutient que : - la décision méconnaît les articles L.311-3-1 et R311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration en ce qu'elle a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100668_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

l'interprétation administrative exprimée dans le BOI-BIC-RICI-10-10-20-10 du 12 septembre 2012 ; en outre, le comité consultatif du crédit d'impôt a reconnu dans son avis du 24 juin 2021, que les algorithmes

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100630_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ils soutiennent que : - la décision attaquée, qui a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte aucune des informations prévues par les articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204614_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

l'auteur de l'acte n'est pas clairement identifiable de sorte que l'on ne peut en outre vérifier sa compétence en matière de signature ; - la décision de Pôle emploi se fonde sur le seul traitement algorithmique

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496550.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration, que l'indu contesté n'était pas le résultat d'un traitement algorithmique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110304

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

fondé à exploiter la version 10 du progiciel Unfold3D, qu'il résulterait d'une expertise informatique non contradictoire que cette version a été « entièrement réécrite » et qu'« elle utilise des algorithmes

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301954_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Elle soutient que : - la décision en litige, prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte pas les informations requises par les dispositions des articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797211

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

Limited, qui est spécialisée dans le " trading à haute fréquence ", de toute pénalité en cas de dépassement de ce ratio ; que cette dernière société a mis en place des programmes informatiques dits algorithmiques

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2202656_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - cette décision a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:68

droit européen

5 février 2018

5 février 2018

und Innovation (2014 – 2020) – Horizont 2020 – Beschluss der ERCEA, mit dem der Vorschlag des Klägers für nicht förderfähig erklärt wird – Projekt betreffend die Identifizierung der mathematischen Algorithmen

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2302933_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Elle soutient en outre que : - la décision en litige n'a pas été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique mais sur l'étude du droit par les services de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2301464_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Elle soutient en outre que : - la décision en litige n'a pas été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique mais sur l'étude du droit par les services de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2300722_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Elle soutient en outre que : - la décision en litige n'a pas été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique mais sur l'étude du droit par les services de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2300723_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Elle soutient en outre que : - la décision en litige n'a pas été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique mais sur l'étude du droit par les services de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603465c4929fbf5438420d97

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

des Visiting Doctors, de ne pas avoir cherché à fédéré les équipes médicales, d'avoir engagé des dépenses sans autorisation préalable dans le cadre de la création de « flowchart » ( protocoles et algorithmes

Source officielle

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