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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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18 mai 2022
18 mai 2022
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra
Source officielleSociale B salle 3
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
CL NORD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
en application de la convention collective nationale des transports routiers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : B005 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra
Source officielle1ère Chambre
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire SARODE, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière placée, Madame Alexandra
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3f9
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d55e81a7b805de12b40b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me PORTE Mélody substituant Me Marina ROUTIER-SOUBEIGA, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 34 Ayant pour avocat plaidant, Me Ariane VENNIN, avocat au
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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7 avril 2025
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT C Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra
Source officielle2ème chambre
69d5e31fcdc6046d477b22b9
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
n'est pas établi dès lors qu'elle a communiqué l'ensemble des billets collectifs, ainsi qu'en attestent les échanges de mails avec la (DREAL); - les délits au titre du transport routier sans carte
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2631001-2873260
12 février 2009
12 février 2009
En 2001, l’intéressé, chauffeur routier de profession, fut placé en garde à vue puis en détention provisoire pour détournement de marchandise.
Source officielleChambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789db9c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5Q PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre
Source officielleSurendettement
67882a00c21c0e53e790deaa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
comparante TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AMENDES Trésorerie 35073 RENNES CEDEX 9 non comparante [K] [B] 15 lot le Rivage 76111 CRIQUEBEUF EN CAUX non comparant Société INTRIUM JUSTITIA 97 allée Alexandre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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18 mai 2026
18 mai 2026
LEGEM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,substitué par Maître Isabelle TOPKA LAGACHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbac9cdc6046d473acc40
18 mai 2026
18 mai 2026
ET MARNE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante avec dispense de comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbad3cdc6046d473accf0
18 mai 2026
18 mai 2026
ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Localité 3] non comparante avec dispense de comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEFENDEUR : [Localité 2] (SARL) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 412 615 20 dont le siège social est [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Alexandre BONNIE, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Dans ces conditions, Mme A... n’est pas fondée à soutenir que le tribunal aurait dû rouvrir l’instruction afin de lui permettre de régulariser sa demande de première instance et à défaut, qu’il aurait
Source officielleSociale D salle 2
67592ddd4f06387a26ce7628
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 29 août 2024 EXPOSE DU LITIGE La société Fret Flandres transports exerce une activité de transports routiers de fret de proximité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC006405814
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Par un arrêt du 7 octobre 2015, dans l’affaire Alessandro Accorinti c.
Source officiellePage 12 sur 26