Monsieur Alexandre B... ... représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Antoine WEILL, avocat au Barreau de Paris, A364. S.A.R.L.

totale de travail supérieure à 3 mois ; que Mickaël Y... a soutenu qu'il ne comprenait pas les causes de sa perte de contrôle alors qu'il venait de terminer son dépassement en roulant à 110 ou 120 km/

déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00926 APPELANTE Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

, sous le n° 307043, la requête enregistrée le 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE, dont le siège est 1-13, boulevard Romain Rolland

(Essonne), 39°/ de Monsieur Roland ZZ..., demeurant ... (Essonne), 40°/ de Madame Chantal E..., demeurant ...

Alexandre XC..., 66 / Mme XM... épouse XC..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 67 / M. Willy R... ZL..., 68 / Mme Marie-Claire YP... épouse R...

Roland X..., 2°/ de Mme Viviane V..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Jacques XY..., 4°/ de Mme Sylvie XZ..., épouse XY..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M.

SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND

] [C], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Roland

cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat plaidant Maître Christine ETIEMBRE, CABINET JURIDIQUE SAONE-RHONE, Avocat au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Alexandra

représenté par Me Jean-Luc Z..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra J..., avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur de la société SOFRISOL 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK

Goffredo DI BONIFACIO 22/04/1956 Fiano Romano Arnaldo DI SEBASTIANI 02/08/1939 Rome Dario ERCOLI 19/07/1955 Fiano Romano Umberto FIORI 17/11/1948 Rome Franco FRANCIA 25/05/1933 Poggio Mirteto Giuseppe

Aleksandre GOGIDZE 1958 Dzartsemi Village Mr. N. Legashvili             8228/09 Kvrivishvili v.

Tribunal d'Instance de PARIS (9e) - RG n° 11-14-000009 APPELANTS Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Grégory ROULAND

O AZUR [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, Postulant, - Me Alexandre CAZANOVE, Plaidant, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.