pris en qualité d'assureur dommages ouvrage, 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Alexandre

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Alexandre X..., déclaré coupable d'un vol, et ses parents civilement responsables, ont été condamnés par le tribunal pour enfants

Alexandre Y..., M. Raymond Y... et M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Elle est la mère de Alexandre Stomatii, né en 1990. 6.

que sa créance salariale n'est donc pas justifiée ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, alors qu'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve du paiement du salaire conformément aux règles

Alexandre Y..., qui arrivait sur cette voie a heurté l'arrière du véhicule de M.

La SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES n'est pas représentée. La SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES n'a pas comparu.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

ALEXANDRE (la société ALEXANDRE ) a été constituée en 1979.

Z..., 2°/ à Mme Ségolène Z..., ayant droit de Alexandre Z..., domiciliés [...]                                                  , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

NOUVELLE VIGNETTE HAUTE à la SAS ALEXANDRE III et a désigné la SELARL JSA en qualité de Liquidateur judiciaire.

    Informé de son droit d’intervenir dans la procédure (articles 36 § 1 de la Convention et 44   § 1 du règlement) le Gouvernement britannique n’a pas souhaité participer à la procédure

ALEXANDRE ASTOLFI ----------------------- DU 20 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance

Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 1 Avril 2025 qui a eu lieu pour statuer sur la demande du liquidateur aux fins de ne plus faire application des règles

l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 6 janvier 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande du liquidateur aux fins de ne plus faire application des règles