Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

[P] [U] [Adresse 11] [Localité 10] Représentés à l'instance et à l'audience par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Y] [C] épouse [B] [

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre Z...,

, Dit que le dépôt de garantie restera acquis à Messieurs [V] [M], [T] [M] et [U] [M] en déduction des sommes dues par M.

Débouter en conséquence Messieurs [Z] et [V] [T] de l'ensemble de leurs prétentions non fondées.

du Pays de Morlaix, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire ; qu'à la suite du décès de Bernard Z..., les consorts Louis-Alexandre

[F], [O], [T] et [L] [X] ; Vu les conclusions transmises par le RPVA le 18 mars 2016 pour Messieurs [F], [O], [T] et [L] [X], aux fins de voir - infirmer le jugement en ce qu'il les a condamné à

FLAKT SOLYVENT VENTEC ayant son siège 143 Rue de la République 69882 MEYZIEU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE

Les écritures au fond signifiées le 9 octobre 2025 par la SAS CREAPROM et le 4 février 2026 par Madame [L] [U] et Messieurs [X] et [K] [U] seront donc déclarées recevables.

Par acte d'huissier délivré le 30 décembre 2013, la société Y&W a fait assigner messieurs [I] [B], [S] [J] [U], [B] [U] et [A] [R] en contrefaçon de ses droits de producteur, par la mise en ligne sans

En conséquence, - JUGER pleinement valables et non disproportionnés les engagements de caution de Messieurs [W] [H], [I] [O] et [D] [V] ; - CONDAMNER chacun de Messieurs [W] [H] et [D] [V], chacun en

I MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT

Date naissance 3] 1961 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 4] représentéspar Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER