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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 2
67f811f5cf40727a0043d6e0
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Maeva VANBERGUE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 161 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielleChambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e4a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] Madame [C] [P] épouse [M] née le 17 Avril 1952 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
10 septembre 2014
De le leur union sont nés six enfants : - Charline, née le 29 mars 1992, majeure -Emeline, née le 10 octobre 1993, majeure -Alexandra, née le 6 janvier 1997 - Elise, née le 19 octobre 2000 - Xavier, né
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe522b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
20/04923 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UWH3 DEMANDEUR : Madame [Y] [M] épouse [I] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 8], née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 13] (ALGERIE) représentée par Me Alexandre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500714_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement du 16 mai 2024, le juge des enfants a confirmé son placement auprès de l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité. Depuis sa majorité, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu qu'il sera donné acte à Mlle Sabrina ZERAÏBI de son intervention volontaire à l'instance du fait de sa majorité, comme étant née le 23 août 1987, sa mère n'ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54e
17 juin 2008
17 juin 2008
FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 12 Novembre 1983, Monsieur Jean- Pierre X... est décédé, laissant pour lui succéder son épouse, Madame Y..., et ses deux enfants mineurs Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2200422_20240223
23 février 2024
23 février 2024
circonstances qu'il n'a jamais exercé son droit de garde pour ses enfants et que la demande de regroupement familial a été déposée seulement neuf ans après l'obtention de la garde et six jours avant la majorité
Source officielleChambre 1-1
6451fabe48616ed0f8cd4e9c
2 mai 2023
2 mai 2023
délivrée le : à : MME LA PROCUREURE GÉNÉRALE MONSIEUR LE SYNDIC RÉGIONAL DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, 1 CCC pour : Me [L] [O] Me Agnès ERMENEUX Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
chez la mère ; Qu'en tout état de cause, l'aînée, Emmanuelle est âgée de 21ans et demi et n'est plus concernée par les questions relatives à la résidence et le droit de visite et d'hébergement, Alexandre
Source officielleJAF Cabinet 2
662bf5afe266e89ef11902d8
25 avril 2024
25 avril 2024
[Localité 20] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Sophie GALLAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 447 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029100325
17 juin 2014
17 juin 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat du département de l'Orne et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du
Source officielleJAF
697daf28cdc6046d475d0954
8 janvier 2026
8 janvier 2026
postulant, Me Marielle TRINQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [A], [O] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alexandra
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839d4342d338c20d311df
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2aabcdc6046d475ce7c5
20 mai 2026
20 mai 2026
VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [Z] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALBANIE), de nationalité Albanaise [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
697d2989cdc6046d4753dbd0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/05722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUL Copie executoire à : Me Alexandre
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afadd062d9f810e9f85
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/11115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDE Copie executoire à : Me Saïda BOUCHTI Me Alexandre MUSCHEL [X] [D] [Z] [R] épouse [S] [H] [S] (LRAR - IFPA) (LRAR - IFPA) Copie :
Source officielleJAF CABINET 4
6a0cd003cdc6046d473c6f7f
19 mai 2026
19 mai 2026
+ part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00157 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00894_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00894 le 15 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01214_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par suite, il y a lieu d'annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en tant qu'il a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité avec effet à compter du 20 août 2018, date de la majorité
Source officiellePage 12 sur 52