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1 065 résultats pour « Alexandre LAURE »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

650d31c371dfcd8318201746

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4197d5920008107315

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société ACTION ETANCHE Représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda1d7f499bc4619982476e

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Syndicat des copropriétaires MONTE CARLO HILL Syndic. de copropriété CABINET [C] C/ [N] [A] [Y] veuve [Y] [U] [Y] épouse [D] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Jacques ZZZZ..., - Mme Laure AAAA..., - M. Frédéric AAAA..., - M. Albert BBBB..., - Mme Françoise BBBB..., - M. Luc CCCC..., - M. Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d270e5a8ebce71548426

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2024 Appelante : Madame [R] [V], représentée par Me Benjamin BEAULIER de l'AARPI AMBRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 Intimés : Monsieur [S] [C], représenté par Me Alexandre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204419_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f8b4ecb12b01e97e03d85b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

à [Localité 8] de nationalité française, demeurant Clinique du [7], [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Marie-laure

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677eda59b01eea4cf01a6581

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [M] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677eda5bb01eea4cf01a65ae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a509033cf481c39a3886

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE ASL LES JARDINS DE [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de l’association, représentée par son président Monsieur

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3c594131100082385ed

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[M] [K] [Adresse 3] représenté par Me Alexandra JARDIN, avocat au barreau de LILLE Société AGS CGEA [Localité 5] assignée en intervention forcée le 10/03/23 à personne morale [Adresse 2] n'ayant

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

66863ceeb1dbbe3bae60021c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ALLIANZ IARD en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65a8d116e12c85000874ae01

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[X] [N] [G] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] [O] [Z] [H] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE Appelants Me [

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddbe

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

, passager de la Renault 5, indiquait de manière univoque qu'ils circulaient sur la RN 73, en direction de Besançon ; que H..., passager arrière du véhicule BMW, précisait que G...circulait rue de Lattre

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae78b5277b0008894109

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et en sa qualité d'assureur CNR de la SNC KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ee075cdc6046d476cf205

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

MAN SE, dont le siège social est [Adresse 4], Allemagne Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre Eberhart Le Prevost, avocat (R045) 2) société de droit allemand [J] AG, dont le siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c2

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante représentée par la SCP LASSEZ & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) par Me VIGOUROUX Marie-Laure

Source officielle
CA

1ère chambre

6811b376893ab038bd46601f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

NIMES 26 juin 2022 RG : 20/01014 [R] SCI BARON DE CASTILLE C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2025 à : Me Philippe Pericchi Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdaca54b701765c89c40db8

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

naissance 1] 1969, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2a3e633183e2ee17720

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Nicolas SIROUNIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

Source officielle

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