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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137227acd580146773fd7c3

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Henri Z..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 7 ) M. Michel A..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 8 ) M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af663bcaf505db69633a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DAYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henr-Charles LAMBERT Me Bertrand DUHAMEL Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8714e

Appel

9 juillet 2004

9 juillet 2004

Alexandre à 450 euros d'amende. Pour, a condamné DE GHAISNE DE BOURMONT A... Anne B... à 600 euros d'amende.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106941b41fe2e9b5cabc

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Représentant : Me Laetitia RIGAULT de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS : Madame [S] [M] [V] épouse [N] [F] [U] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Henri

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100609_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

D, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202733_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

21 00449 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre bâtiments comprenant 72 logements collectifs sur un terrain situé rue Alexandre

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f731c

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Dominique Y..., 2°/ Mme X... d'Alessandro, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd96

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Monsieur Henri X... et Madame Brigitte Y... se sont mariés le 26 septembre 1992.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003158_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Axe BTP et au centre hospitalier Henri Guérin. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, où siégeaient : - M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098375

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Henri XC..., demeurant ... ; Mme Michèle XF..., demeurant à La Grange à Vif (38450) ; M. Jacques Y..., demeurant ... ; M. Maurice D..., demeurant ... ; Mme Josiane Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5f8

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

Henri, demeurant à Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine), ... ; 4°)- Monsieur D... André, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 10, square des Clôteaux ; 5°)- Monsieur E...

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034b3

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Lucien, Alexandre, Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffa8a

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse, Alexandrine, Renée X..., épouse Y..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcfbd

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Henri Z..., 2 / Mme Louisette, Alexandrine X..., épouse Z..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456349.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 mars 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493902.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d97bacdc6046d474ce2ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

lituanie, LITUANIE Partie défenderesse : assistée du Cabinet AIXLAW RECHTSANWÂLTE SPEICHER, BETZER PARTGmbB – Me Thomas BETZER, Rechtsanwalt au Barreau de Cologne, Membre du Barreau de Paris et Me Alexandra

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103679_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103683_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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