Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [P] [A], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [X] [F] épouse [A], demeurant [Adresse 3] représentée

Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juillet 2023 audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, Madame X... fait état des faits suivants : toutes ses demandes de réévaluations

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Alexandre JULIEN, Le Vice-Président chargé des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire

Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Copies délivrées le [16] MINUTE N° 26/00010 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O]

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

préjudice financier en raison de pertes de revenus, d'absence de bénéfices de promotions et d'avancements à l'ancienneté auxquels elle aurait pu prétendre si elle avait été réintégrée et de non revalorisation

Greffier, lors des débats : Alexandre DARJ ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 9 février 2024, prorogé au 5 avril

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 05 juin 2020 (conclusions n°2) par Maître [Z] et de la SCP de notaires [W] [Z], Alain DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre

statuer sur la demande de « constater que la reconnaissance de dette signée le 12 juillet 2012 est sans fondement » formée par Mme [W] [X], -ordonne la liquidation et le partage et désigne Maître Alexandrine

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social au [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 429 912 249 Représentée par Me Alexandra

Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel Puis le 2 JANVIER 2026, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté

MMA IARD, imatriculée au RCS de LE MANS sous le n°775 652 126, dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Charlotte VARVIER, avocat au

La requérante fait en outre valoir ne plus avoir d'attaches avec son pays d'origine dans lequel son dernier enfant n'a jamais vécu alors que son père a refait sa vie et qu'elle n'a plus de contact avec