C... où il a consommé des boissons alcoolisées ; qu'après une altercation avec un client, il a été hospitalisé et est décédé peu après ; que les père, mère et soeurs du défunt (les consorts Y...), dont

Saïd X..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de la société Albert

X... à l'égard de l'employeur se trouvent contredites par l'attestation établie par un autre témoin de l'altercation ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, alors qu'il avait déjà été menacé d'une

lieu de travail pendant une période de congés en compagnie d'un ancien salarié de la société congédié en raison de violences vis-à-vis d'un autre supérieur hiérarchique, elle était à l'origine de l'altercation

de communiquer les factures de semence de lin, factures de traitement du lin, facture de récolte et facture de vente de lin pour l'année 2017, la cour d'appel a constaté d'une part, que la société Albert

Jean-Albert et Sylvain X... au profit du syndicat des eaux d'Ile-de-France, ce dernier ayant été débouté de ses demandes à l'encontre de Mme Paule X... , Mme Sophie Y... et MM.

; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland X..., chargé, en qualité d'exécuteur testamentaire d'Alberto

Albert, - XI... Mario, - XE... Rachid, - XJ... Meurad, - XK... Salah, - XL...

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1975, Albert A..., auteur notamment de l'ouvrage « La grammaire élémentaire de l'image »

Albert X..., aux droits duquel se trouvent les consorts X..., a, suivant bail verbal consenti en 1991, donné en location à M.

; qu'en l'espèce, en considérant qu'est constitutif d'une faute grave, un unique abandon de poste avant la fin de la journée de travail, après une remarque de son supérieur ayant donné lieu à une altercation

accident du travail, le salarié doit rapporter la preuve d'un évènement soudain survenu au temps et au lieu du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'altercation

des doigts le jour et dans les circonstances que la victime relate ; que les attestations d'Le Kébir Taoubas et Bernard A..., clients qui se trouvaient dans le café, confirment l'existence d'une altercation

BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, des chefs d'homicide involontaire et faux en écriture privée, contre Félix X..., Dominique Z..., Jean D..., Christian B... et Alberte

condamne pénalement et civilement ; "aux motifs que "il ressort du dossier et des débats que, le 8 juillet 1996, dans l'enceinte de la société EXEL, leur employeur commun, le prévenu a eu une altercation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du lycée technique privé Albert de Z..., dont le siège est ... (7ème

de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1°) de la clinique Albert

Y... lors d'une altercation du 20 juin 1992, et une autre somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le moyen, d'une part, en n'exposant pas même succinctement