ENTREPRISE [U] ET FILS N° SIRET : 347 982 902 [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Tous représentés et assistés de Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES

SCI ALMA [Adresse 7] [Localité 33] non représentée Madame [X] [I] épouse [K] [Adresse 11] [Localité 27] non représentée Madame [L] [E] [Adresse 13] [Localité 29] non représentée S.A.S.

C D (mandataire du groupement), des sociétés Setec bâtiment, AVEL Acoustique, Alma Consulting, D'ici Là et Mazet et Associés.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Dans ce cadre, la Compagnie de Phalsbourg a confié à la société Batignolles [N] (ci-après 'la société [N]'), la réalisation du lot '01a -Terrassement - VRD', suivant acte d'engagement du 18 avril 2016,

OLMIERE CONSTRUCTIONS, 5 Chemin de la Besse 81000 ALBI représentée par Maître Pierre-yves MARGNOUX de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 S.A.

SOCIÉTÉ SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS En sa qualité d’assureur de Monsieur [X] , demeurant [Adresse 5] Représentés par : Maître Albane SADOT de la SELARL SELARL SADOT-PROUST, avocats postulant au barreau

Y said “turn it to the left”, which was the direction of the applicant’s terrace.

EXPRO, JCP d'ALBI 19/00181 Mme [H] EURL CORBIERE JEROME C/ [R] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée

Si Mme E... soutient qu’elle craint pour sa vie en cas de retour en Albanie, en raison de son appartenance à la communauté rom, elle n’apporte toutefois pas d’éléments nouveaux autres que ceux déjà présentés

DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] né le 10 Octobre 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Valérie MOINE, avocat postulant au barreau du MANS, vestiaire : 28, Me Albane HARDY, avocat plaidant

A en Albanie où il a vécu jusqu'à l'âge de 24 ans. En outre et contrairement à ce que fait valoir M.

SOCIETE ATE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocats au barreau d’ALBI S.A.

signification du jugement, à abattre tous les arbres ne répondant pas aux prescriptions du Code Civil et se trouvant sur son fonds, et à supprimer, sous la même astreinte, la vue directe issue de sa terrasse

TERRA NOBILIS, S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[F] [C] [D] [C] [U] épouse [L] [E] [S] [C] épouse [Z] SCP BINDELLI VINAI FIGAROL JANET SCP CHAUVIN GRAS SEGARD SAIZOU Grosse délivrée le : à : Me Pascal ALIAS

Elle a confié à la société Promo Filipe (alias Pro.Fil) la réalisation des lots n°20 ' espaces verts et n°21 ' VRD.

[I] relevées par l'expert, les travaux d'assèchement et de mise en place d'un caniveau en haut et en bas du muret donnant à la terrasse ainsi que le soubassement à la place de la porte du garage et le

Plusieurs rapports d'expertise établis par les cabinets Sorgem et Tera, à la demande de la société Digicel, et par le cabinet Mapp et M.

A.M wielokrotnie powtarzał: ja tyle lat siedziałem w więzieniu, to teraz mam racje.