Mais plan notifié comme salarié (cf piece 20 salarié).

APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Alain Y...

X... a été engagé par la société Jardin Net en qualité d'ouvrier paysagiste suivant contrat de travail à durée déterminée du 5 juin 2007 renouvelé à deux reprises ; que le salarié a saisi la juridiction

et sérieuse, - 2.076,92 € bruts de rappel de salaire (mise à pied conservatoire injustifiée), - 207.69 € bruts de congés payés sur rappel de salaire, - 10.000 € nets à titre de dommages et intérêts

Alain Y...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) Selon pouvoir, UL CGT DE CHATOU [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

Alain A, demeurant au ... ; M.

Alain X... " A la vieille clairette-Vins fins et liqueurs-Alain X...-7, Place de la République-34190 Pézenas " (pièce no23).

ALAIN, 2°) Y... JOSETTE, EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, 3°) Z...

représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE AUTRE INTERVENANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre

' bruts au titre de son préavis, outre 212.25 ' bruts au titre des congés payés afférents - 2 476.23 ' nets au titre de l'indemnité de licenciement - 1 000.00 ' nets au titre de l'article 700 du CPC

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick DAVID - Me François xavier GOMBERT - Me Paul GUEDJ -Me Pierre-Alain RAVOT Décision déférée à la Cour

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 février 2025 par laquelle la représentante de la direction Vie en établissement de la métropole de Lyon l'a informée que la collectivité allait

, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain

Après votre sortie du siège de la société, vous êtes de nouveau rentré et vous avez recommencé vos menaces par les propos suivants « Que ça allait couler ici, que ça n'allait pas se passer comme ça,