Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de l'association "Le Paradis des enfants",

Alain B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Alain C..., demeurant ..., 4 / Mme Z... Humez, épouse C..., demeurant ..., 5 / 1 / Mme Sandrine Y..., demeurant ..., 6 / de M.

Alain B..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), III. Sur le pourvoi n Y 93-41.908 formé par M. Francis X..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), IV.

Alain X..., demeurant ... défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Alain Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Sodatec, demeurant ..., 3°/ de M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la SNC Diris et compagnie, société en nom collectif, dont le

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1 / de la société Arm Logiciels, société anonyme,

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Oxyl, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Excilys, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Thyssenkrupp Materials Belgium, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Gantrex

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [W], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

[S] [H], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [T] épouse [I], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M.

Cour : Jugement du 15 Juillet 2010 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-09-12 APPELANT Monsieur [W] [S] [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Régine PASCAL VERRIER

A..., représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n° 2506418, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Alain AG..., demeurant ... Le Lavandou, 117°/ de M. Christian AA..., demeurant ..., 118°/ de M. Philippe AP..., demeurant ..., 119°/ de M.