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37 652 résultats pour « Alain Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120400

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Pierre B..., Jean-Jacques E..., Gérard C... et Alain F... et la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques devant ce tribunal ; 3°) de condamner MM.

Source officielle

Page 12 sur 1883

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CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720dbcd580146773eef4d

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Alain et Dominique A..., fils de M. Pierre A... et que ceux-ci les ont vendues à M. Y... Croise, beau-frère de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980457

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Alain F..., demeurant ..., M. Jean-Baudoin G..., demeurant ..., M. Pierre-Alain J..., demeurant ..., M. Denis K..., demeurant ..., M. Maurice L..., demeurant ..., M. Gérard M..., demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775d

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Les C... 84410 BEDOIN représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Alain GOURION, avocat au barreau de LYON Madame Brigitte A... épouse Z...

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1e5

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Pierre-Alain X..., domiciliés tous trois ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

cr

Y..., partie civile, de ses demandes indemnitaires dirigéesc/Alain X

61372698cd58014677426da2

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Alain, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742447c

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Y... devant le tribunal correctionnel d'Epinal du chef d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que les éléments suivants signent la gestion de fait opérée par Alain Y... sur la société CRMV à l'époque

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f447

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Alain, contre l'arrêt n° 467 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 5 mai 1998, qui, pour détention pour vente, vente ou offre de denrées alimentaires après la date limite de consommation

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3da05b7378c3f0c53ba

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège représentée par Me Pierre-Alain RAVOT, membre de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Syndicat

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4be

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Alain, - B...

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f90

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

trois, animés de la volonté d'assassiner Claude B..., étaient armés ; qu'Yvan X..., tireur désigné selon les accusateurs, était couvert par Alain C..., prêt à tirer sur la victime, tandis que Pierre Y

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

MM..., Patrick NN..., Philippe OO..., François QQ..., Patrick RR..., Alain II..., Jean-Pierre VV... et Yves Y...

Source officielle
CC

cr

éesc/Alain Y

61372687cd580146774264a5

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

COMMERCIALE UNION, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Alain

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1e4

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Pierre-Alain X..., 2 / M. Yann Z..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200460

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

l'égard des moyens de forme éventuellement soulevés ; que dans ses conclusions, Monsieur Jacques Jean-Marie X... soulève l'irrecevabilité des moyens de forme développés devant la Cour d'appel par Monsieur Alain-Marie

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a01f

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Alain, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742409c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

poursuivi que les journalistes se sont procurés une copie de la première lettre anonyme reçue par le juge d'instruction, dont ils publient un extrait comportant notamment les noms de Philippe E..., Alain

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008076252

Admin. suprême

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Pierre G... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbdfe1a38d696f20f54

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

CAP ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Alain RAVOT Me Serge BERTHELOT Me Jean-Jacques DEGRYSE

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400a7e

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Georges, Pierre X..., 4°/ M. Pierre, Max X..., 5°/ M.

Source officielle