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648 résultats pour « Alain FREVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bac42a2105dbc59b1c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain

Source officielle

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CA

10e Chambre

6033d651ca1512882779e01b

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

/02203 [R] [N] épouse [Y] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Alain

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François B

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06140

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Elle est également fragile sur le plan affectif par abandonnisme lié à son enfance tumultueuse. Elle est donc vulnérable, suggestible par sa carence affective.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0db8c25a97f0381f4f1f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F01335 APPELANTE SA ARKEMA FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Alain

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864c20731953a33f9365ed9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [T], répondu qu'il en avait «'marre de cette boite de merde'», qu'il allait «'revenir avec une carabine car les patrons méritent de prendre une balle dans la tête'» et qu'il souhaitait mettre une balle

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162dcf7cadecb9ef7c7e00a

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

octobre 2008 et remplacée par madame [X], * une collaboratrice travaillant sur Montpellier, madame [A] ; - de relever que l'employeur avait parfaitement conscience des difficultés auxquelles il allait

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033926078453745a2271a4d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

des entités du groupe en France, et ce bien qu'une reprise de l'activité ait été constatée, celle-ci restant encore fragile et méritant d'être confirmée dans le temps.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200245

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[T] en débutant sa manoeuvre de dépassement d'un bus roulant lentement de manière continue depuis son précédent arrêt sis à 100 mètres, ce qui ne permettait pas de soupçonner qu'il allait tourner, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509105_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et Mme C..., sont apaisées et que la présence du père, qui vit dans un appartement dans le même immeuble que Mme C..., est indispensable auprès A..., dès lors que Mme C... présente un état de santé fragile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507061_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... avec règlement sans délai de son salaire depuis la mise à pied conservatoire du 27 juin 2025 ce qui obérerait la situation financière fragile de la société ; un plan de redressement a été mis en place

Source officielle
CA

Service des Référés

696104a2cdc6046d47bf441f

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sérieux de réformation ; - l'exécution du jugement présente un risque de conséquences manifestement excessives apparu postérieurement à la décision, la société ABC ayant une situation financière fragile

Source officielle
CA

Première Présidence

64f02e49db41fad969879b17

Appel

30 août 2023

30 août 2023

être envisagée ensuite, sur proposition d'un psychiatre, que le juge des libertés et de la détation devra également intervenir, deux points qui nécessitent à l'évidence que la situation de Mme [M] [O] allait

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff1ecdc6046d47af78b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00502 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA2Q RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

662209739ce14200083898d7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

- la description de l'état de santé est confirmée, étant ajouté que sa pensée qui allait vite et était éparpillée lui apportait un certain bien-être selon elle, des troubles de conduite (gestes désordonnés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310909_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier, que le requérant a indiqué, dans sa demande de titre de séjour datée du 30 mai 2023 qu'il allait " bientôt signer un contrat d'apprenti avec le CFA du bâtiment

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210178

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Z... l'a menacé durant toute la suite du service en l'informant qu'il allait l'attendre à la sortie pour se battre ; qu'il explique qu'il a quitté son lieu de travail, pensant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b83

Appel

18 septembre 1998

18 septembre 1998

Il expose qu'il s'était abstenu jusqu'alors de faire connaître son opinion dans ce conflit, dans l'espoir qu'il allait s'apaiser; qu'il n'avait pas eu connaissance de l'attestation litigieuse avant sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500f

Appel

9 octobre 2000

9 octobre 2000

C'est donc à tort que la SARL DEHEM TOURISME soutient que ce bail était fragile et susceptible d'être remis en cause par le créancier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aaa

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

professionnel désigné par l'autorité judiciaire ; qu'il est constant que Madame X... n'a pas été capable de vivre seule avec son fils, ce dernier habitant chez ses grands-parents à CAILLAVET où la mère allait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c1

Appel

18 décembre 2002

18 décembre 2002

pratiquée ; que Monsieur A... a manqué à ses obligations avant l'intervention en n'envisageant pas le risque qui n'est pas exceptionnel puisqu'il est de 5 % et en ne prenant pas en compte le terrain fragile

Source officielle