#Laura Gnemmi и Eugénia Aguiar срещу Европейска комисия.#Дело T-97/04.

Beslut om att förklara stöd oförenligt med den gemensamma marknaden och om återkrav av stödet — Kriteriet avseende en privatinvesterare i en marknadsekonomi — Tillämpning i en situation där staten agerar

Sur le moyen unique : Attendu que la société Aguettaz, constructeur de maisons individuelles, a souscrit auprès de la Mutuelle du Mans assurance IARD, pour le compte de ses clients, les époux X...,

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Agrega est rejetée.

DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Flore THOUENON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [5] ([5]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BLUNAT de la SCP AGUERA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 févier 2025, la société Distribution Casino France, représentée par la SCP Aguera Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a déclaré nulle et de nul effet la délibération du 6 décembre 1990 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal à vocation unique d'Aguessac-Peyreleau

DEFENDERESSE SAS Abyclean, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR

DEFENDERESSE SAS HAI HAI, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR

2025L05515 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR

2025L05762 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR

Jacques, chef de chantier, Prévenu libre, présent à la Barre de la Cour, assisté de Maître AGUERA, Avocat au Barreau de LYON, APPELANT et INTIME; Y Marcel, chef de centre, Prévenu libre, représenté à la

ELECTROPOLI CENTER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Agrega est rejetée.

Le GAEC Agerrea relève appel du jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions. Sur les fins de non-recevoir : 2.

jugement rendu le 11 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de CERGY PONTOISE Section : commerce N° RG : 11/00104 Copies exécutoires délivrées à : SCP JOSEPH AGUERA

07663 [B] [Z] C/ SA SOCIETE DES AUTOUROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA) Grosse délivrée le : 15 février 2017 à :Me Pascale PALANDRI Me Joseph AGUERA

représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant