The court established that the applicants had been in a charge of organising a call for tenders during which they had embezzled 4,102,872.60 Georgian laris (GEL).

[K] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir adressé à plusieurs personnes un courriel contenant divers propos à l'égard de M. [H]. 3.

MD315 représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social : [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Sophie ADRIAENS, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant, et

Française [Adresse 12] [Localité 18] Monsieur [T] [C] né le 02 Mars 1971 à [Localité 47] de nationalité Française [Adresse 41] [Localité 26] Madame [V] [C] née le 11 Avril 1969 à [Localité

la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [L] né le 20 Septembre 1946 à de nationalité Française [Adresse

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

du chef de recel de vol et a débouté Christian Y... de ses demandes de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il n'apparaît nullement des circonstances de la cause que l'original de la lettre adressée

lard en intervention forcée.

5], [Adresse 6], [Adresse 7] et [Adresse 3] sur la commune d'[Localité 12], une indemnité accessoire pour la quote-part des parties communes à hauteur de 3 518 euros, - condamner la SCI du CEP et la

salarié, victime d'un accident du travail le 29 août 1986, n'ayant pas été payé de ses salaires des mois de juin et de juillet 1986 et n'ayant perçu, au titre du mois d'août 1986, qu'un salaire très largement

la liquidation de biens de la SEMEASO alors en fonction qui, après avoir procédé à la restitution de certaines opérations d'aménagement aux communes concernées, avait constaté que le passif pouvait largement

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

Toutefois, la démonstration de la requérante ne permet pas d'établir ses allégations dans la mesure où elle se fonde sur un coût brut chargé très largement surévalué ainsi que sur des frais de déplacements

[Y] [M] et Mme [N] [T] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5].

1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [T] [G] [R], demeurant [Adresse 3]-[Adresse 4], assistée de Maître Vincent

A low threshold excluded only very small groupings, making it more difficult to form stable majorities, whereas in cases where the party system was highly fragmented a high threshold deprived a large proportion

6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Géraldine BOITIEUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF Ile de France, département recouvrement antériorité CIPAV,

[D] [H] [Adresse 2] ROANNE Numéro d'identification SIREN : 518317417 actuellement Représenté par Me Adrien MATHEVET avocat au barreau de ROANNE.