Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01705_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00059_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
. a principalement demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l’a, à compter du 28 août 2022, admis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le requérant a été admis à la retraite pour inaptitude de manière anticipée le 20 mai 2020. Dans ces conditions, il résulte de l’instruction que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01054_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02035_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifierciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100175
11 mars 2026
11 mars 2026
[E] fait grief à l'arrêt de juger qu'il n'est pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française et qu'il est réputé avoir perdu cette nationalité le 4 juillet 2012, alors « que
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02357
3 novembre 2020
3 novembre 2020
, en date du 19 mai 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme en bande organisée, traite d'êtres humains en bande organisée, association de malfaiteurs, a déclaré non admis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca58d50b48572cde05b869
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Selon l'employeur, si la CRAMIF a admis M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00307
30 mars 2016
30 mars 2016
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Adis
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f2220
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Mohamed X..., demeurant Le Mans (Sarthe), ..., 2°/ de l'Association Adri, dont le siège est sis à Paris (15e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit
Source officiellecomm
613723f7cd58014677410872
5 mars 2002
5 mars 2002
X... avait déclaré au juge-commissaire une créance de 8 747,47 francs ; qu'en déclarant que le juge-commissaire avait admis la compensation ainsi opérée par M.
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e5a
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Y..., administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme Adris, domicilié ..., 3°/ M.
Source officiellecomm
6137250ccd5801467741a864
3 avril 2007
3 avril 2007
Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir admis la créance de la CRCAM au passif de la société au titre d'un prêt de 1 500 000 francs, pour une somme de 112 877,92 euros ; Mais attendu que le
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