SOUBRANE, greffier PARTIES EN CAUSE : I - M. [K] [S] CH [2] SITE [3] [Localité 1] (NIEVRE) non comparant APPELANT suivant déclaration du 31/03/2023 II - M.

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.

ARRÊT : contradictoire .prononcé en chambre du conseil par Madame VALLÉE, assistée de Madame SOUBRANE, par mise à disposition au greffe. 02/11/2006No124 / 3 Par jugement en date du 30/06/2006, le Juge

No RG06/00371 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Adde-Soubra, pour M. B. Considérant ce qui suit : Sur l'exposé du litige : 1. Par acte du 14 mai 2016, M.

annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, sans dénaturation des conclusions du rapport d'expertise, que les agents chimiques responsables de la dégradation de la toiture étaient le plomb et le soufre

De Sousa, demeurant E/34, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Société immobilière picarde (SIP), société anonyme,

De Souza, demeurant 1688, Bloc Baudelaire à Longwy Haut (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section industrie), au profit de la

H) du règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, il appartient à la loi de la source de la créance de déterminer la qualité de créancier ; qu'en l'espèce, en se

Ordonnance rendue le 27 Novembre 2007, en audience publique, par Monsieur Jean François GABIN, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame SOUBRANE, Greffier.

circonstance, d'actes d'une gravité exceptionnelle ayant causé à la victime une douleur ou une souffrance aiguë ni caractériser leur commission durant une même phase criminelle et avec la volonté de faire souffrir

De Sousa, demeurant ..., 2 / de Mme Odette Z..., demeruant ..., 3 / Mme Khédidja C..., demeurant ..., 4 / Mme Alice X..., demeurant ..., 5 / M.

le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02629 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE Me Pascal ADDE

le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02633 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE Me Pascal ADDE

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