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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201917_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Entré en France en 2018 selon ses déclarations, après avoir été interpellé en Espagne à Almeria sous l'identité de Karamon Diabate, né le 1er janvier 1997, M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508273_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D alberto, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur A C B, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300968_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.et Mme A et autres, représentés par Me Alberto, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301118_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, M.et Mme A et autres, représentés par Me Alberto, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01429

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

du travail ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt relève que les propositions personnelles de reclassement adressées préalablement aux licenciements et refusées par chacun des salariés portaient sur tous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103198_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Alberto, représentant M. et Mme AD et autres et de Me Le Gulludec, représentant commune de Cessieu.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD004403102

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

  Alberto Foschini, a saisi la Cour les 7 et 25 mai 1999 respectivement en vertu de l'article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales («  

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06259

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

aucun des prévenus n'y a prétendu pour lui-même, cette attribution aurait pu l'être au profit d'une collègue présentée comme étant en difficulté (Mme [L]) avec qui Mme [F] aurait d'ailleurs eu une altercation

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd7172da17169e92e93

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AKKOR INTERNATIONAL C/ Société [T] [C] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Arnaud BAYLE Me Alberto CORDUAS Me Nicolas WEISSENBACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10155

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

poste disponible dans le groupe, ce qui laisse dubitatif compte tenu de la dimension mondiale de ce dernier et prive lesdites mesures de pertinence ; qu'ensuite, le recours au cabinet de placement Altédia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7f

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Discussion Attendu qu'il est démontré par les pièces produites, notamment par l'attestation établie par Jérôme Z... le 5 septembre 2008, que Delphine Y... a entretenu une relation adultère avec Albéric

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f75

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

traumatique à la suite des faits, ainsi qu'un fort sentiment de culpabilité ; que l'expert psychiatre concluait qu'elle souffrait au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant altéré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300977_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

perverse de la personnalité, tant dans la sphère de la sexualité que dans son investissement relationnel ", que " sa sexualité évolue sur une fantasmatique prégénitale, dans le déni de l'autre et de l'altérité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fc

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixé la résidence d'Addelaziz au domicile de sa mère, - organisé les droits d'accueil de Monsieur Y... librement, et à défaut d'accord une journée tous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10839

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

En ce qui concerne les obligations légales de reclassement, aux termes des dispositions de l'article L 1233-4 du code du travail, le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que lorsque tous

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100644_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A ; - le terrain situé au 535 du chemin Albéric Poulain à Aix-en-Provence, a été sous-évalué dès lors que : - l'administration n'a pas tenu compte de son potentiel économique ; - s'il est situé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702DEC002912695

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

#xa0;        de la requête No 29126/95                    présentée par Alberino

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003846797

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

;                    de la requête N° 38467/97      présentée par Angelo Valeri et Alberto

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC001680607

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

les faits se sont déroulés (...), sous serment, de ne pas avoir reçu, pour la même affaire controverse, sommes, pas déclarées dans la requête, à titre de réparation de dommage matériel ou moral; en tous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0304DEC003134196

Admin. suprême

4 mars 1997

4 mars 1997

;           de la requête No 31341/96                présentée par Claudio et Alberto

Source officielle