Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer à son épouse, Mme Aïcha Z..., un visa d'entrée

Aïcha, X... Zohra, X... Fatima, X... Rachid, Z...

Zohor X... ... 13200 ARLES Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) Madame Habiba X... ... 06000 NICE Madame Anissa X...épouse Z... ... 59264 ONNAING Madame Aïcha

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha X, demeurant ...

Aïcha A entend contester la décision du 8 juillet 2022 par l'ONAC, fixant le montant accordé à Mme A au titre de la loi n° 2022-229. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha A, épouse C, demeurant ... ; Mme A, épouse C demande au président de la section du

DB2H-W-B7G-XPPT Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Isabelle LAPEYRE - 79 expédition à Me Aïcha

Vu la requête, enregistrée le 30 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Aïcha X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., demeurant ...

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 01680 Décision déférée à la Cour : 09 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT- RHIN APPELANTE : Madame Aïcha

Ni la nationalité française de [F] [S] [D], né le 11 avril 1869 à [Localité 5] (Bas Rhin), ni sa paternité à l'égard de [F] [S] [D], né le 20 juillet 1901 à [Localité 4] (Daira de Sidi-Aïch) n'est contestée

Mme B, ressortissante algérienne née le 16 septembre 1996 à Sidi-Aïch (Algérie), est entrée en France le 8 septembre 2017 sous couvert d'un visa d'installation et s'est vu délivrer plusieurs certificats

A B, ressortissant algérien, qui déclare être né le 24 novembre 2001 à Sidi Aïch (Algérie), est entré sur le territoire français le 24 août 2018 au moyen d'un visa de court séjour.

Madame A B, ressortissante algérienne née le 16 août 1992 à Sidi-Aïch (wilaya de Béjaia), a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet du Val-de-Marne

Makda, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (Chambre civile), au profit de Mme Aïcha Z..., demeurant ..., défenderesse à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1992

Aïcha Y..., épouse X..., demeurant Noudjebeur par Ksar El Bouhaghari 26000 (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Aïcha X... et au ministre des affaires étrangères.

HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN282 substituée par Me Hugues marie TROUSSET INTIMES Madame [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Aïcha

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à son épouse Mme Aïcha X... épouse