Ce jugement a été confirmé, de ce dernier chef, par arrêt du 8 février 2018, et, du chef de la fixation du montant de l'indemnité d'occupation, par arrêt du 13 juillet 2018, cassé le 17 octobre 2019 en

des contraintes relatives au troisième trimestre 2012, aux mois d'août et septembre 2014 et aux mois de juillet et septembre 2015, faute pour les mises en demeure des 5 novembre 2012, 24 octobre 2014,

Elle bénéficiait, jusqu'au 31 janvier 2016, d'une autorisation de découvert de 100 000 euros. 2.

31 juillet 2019, alors « que selon l'article L. 756-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 et de l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018, les

au 21 mars 2019 ; que, pour limiter le montant du rappel de salaire lui étant dû à la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018, la cour d'appel a retenu qu' il est constant que l'entreprise a fermé

, 2017 et 2018, un décompte de ses heures de travail réalisées par semaine, établi sur la base de ses pointages sur l'application my HR au titre de l'année 2019, un décompte actualisé des heures de travail

[lire « 2007 »], le troisième alinéa de la résolution n° 3 de l'assemblée générale du 2 décembre 2018 [lire « 2008 »], les résolutions adoptées par les assemblées générales du 28 janvier 2010, du 19 avril

Le 6 novembre 2018, l'assemblée générale extraordinaire de l'AARPI a pris acte de son retrait au 31 décembre 2018. 4. Le 13 mars 2019, M.

[Y] a effectivement exercé une fonction d'enseignant cumulée avec celle de directeur pendant l'année 2015-2016'' pour ''dire que le contrat de travail de directeur du 31 août 2015 est venu se substituer

2014 à août 2015, nonobstant les mises en demeure du FPE-TT qui leur avaient été adressées en 2016, et avaient interjeté appel des jugements du tribunal de commerce de Paris du 14 juin 2018 les condamnant

du fait de sa liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2019, qu'une autre entreprise, la société Siliceo, avait établi un devis de reprise définitive de la toiture le 31 janvier 2020, validé par un

-861 du 21 août 2019, R. 725-6 du même code dans sa rédaction issue du décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 et R. 725-8 du même code dans rédaction issue du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 ;

au 31 décembre 2010, puis du 1er janvier au 31 décembre 2011, ainsi que d'un contrôle des soins facturés à une assurée, sur signalement de cette dernière ; que la caisse primaire d'assurance maladie de

[N] [Y] était justifiée pour 2013, dès lors qu'il avait été vendu au prix de 84 500 euros en 2015, elle ne l'était plus pour 2011 puisque cette vente était intervenue cinq ans plus tard, la cour d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2019), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 21 septembre 2016, pourvoi n° 15-13.902), le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés,

société au titre des exercices 2011 et 2012, la cour d'appel a violé l'article L. 133-4-5 du code du sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 par refus d'application

de faire valoir ses droits à retraite à taux plein que postérieurement au 31 décembre 2013, à compter du 1er janvier 2014 ; qu'il s'en évinçait que M.

[YW] engagé le 31 janvier 2000 a été promu en 2012, M. [KA] engagé le 9 avril 2001 a été promu en 2010, M. [B] engagé le 3 avril 2001 a été promu en 2009 et M.