O... est associé gérant, a été mise en liquidation judiciaire le 21 décembre 2015, la date de cessation des paiements étant fixée au 1er mai 2014 et la société BRMJ désignée liquidateur.

Z... a exercé des fonctions au sein de la société Ets Prat à compter du 1er mai 1973, qu'il a été nommé directeur général par le conseil d'administration le 22 juin 1977 et a démissionné de son mandat

[P] a été engagé en qualité de directeur d'exploitation adjoint par la société Omega tableaux à compter du 1er septembre 1997.

Clinique Saint-Côme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mars

Waquet, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Bignon, conseillers référendaires, M.

X... a été engagé le 1er mai 1993 par la Régie municipale de Colmar (RMC) en qualité de stagiaire exerçant les fonctions de responsable de la communication interne et externe ; que l'employeur, après avoir

médecin libéral et de médecin de visite à la SNCF, a été affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) et au régime général de la sécurité sociale ; que, reconnu en invalidité le 1er

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2021), à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er mai 2011 au 31 décembre 2013, l'URSSAF de [Localité 4] (l'URSSAF) a notifié à l'Institution

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° F 15-14.992

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 mars 2023), la caisse d'allocations familiales de l'Isère (la caisse) a notifié à M.

par arrêt du 11 mars 1997 ayant acquis force de chose jugée ; que le liquidateur a formé une nouvelle demande pour obtenir le report de la date de cessation des paiements au 1er mai 1993 ; Sur le premier

Jean-Marie X..., demeurant ... à Rochefort-Sur-Loire (Maine-et-Loire), 28/ M. Z..., 38/ Mme Z..., demeurant ensemble ...

[L] (l'assuré), né le 3 juillet 1951, son droit à retraite personnelle à taux réduit à compter du 1er mai 2012. 2.

Metz; Vu l'ordonnance du 1er mai 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

A... a été engagée par la société La Caisse d'épargne de Languedoc-Roussillon le 1er juillet 1992 pour y occuper un poste rattaché au Président du directoire ; qu'à compter du 1er mai 2010, elle a été

mai est jour férié et chômé ; que ne peuvent coïncider avec le 1er mai un jour non travaillé qui, dans le cadre de l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines, est attribué aux salariés

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juillet 2020), Mme [W] (l'assurée) est bénéficiaire, depuis le 1er mai 2018, d'une pension de retraite servie par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse

l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société BGCC a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 15 juillet 1996, la date de la cessation des paiements ayant été fixée au 1er