PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 28 janvier 2026 Chambre 2-4 SARL à associé unique LES ACCESSOIRES DE [Localité 1] [Adresse 1] PROROGATION DE

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

s'ajouter un commissionnement de 1 % sur les ventes en Espagne, a, en rejetant la demande de M.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL EURL [V] [Adresse 1]

1°/ que la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès lors qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas pu

Enseigne : PRO-FIL [Localité 1] [Adresse 1] (anciennement [Adresse 2]) PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

[M] [W] - [Adresse 1].

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/04/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL PRESSE VENDEENNE [Adresse 1] Activité

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl L&T [Adresse 1]

français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MG Médipros [Adresse 1]

français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl La fleur de sel , [Adresse 1]

PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : BIC SERVICES [Adresse 1]

de motifs"; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-21, L. 121-24, L. 121-26 et L. 121-28 du Code de la consommation ainsi que de l'article L. 121-22, alinéa 2, 1°

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 JANVIER 2025, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AU PAYS DU SOLEIL (SAS) -, [Adresse 1], Restauration ventes à emporter et traiteur.

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 30 NOVEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de DOME OCCASIONS (SAS) - [Adresse 1] Achats, ventes, import, export et réparations des

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 21 SEPTEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ODIS AUTO (SAS) - [Adresse 1], achat vente véhicules, négoce véhicules,

par l'inspecteur des finances publiques dans sa réponse aux observations du contribuable du 15 janvier 2015 et publiés au service de publicité foncière de Valence (ex-conservation des hypothèques) : 1)