Statuant en équité comme le veut l’article 41 de la Convention, la Cour estime qu’il y a lieu d’allouer au requérant 1   800 EUR au titre du dommage matériel. 39.

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290 080 € Indemnité de remploi .............................. 126 708 € 1 416 788 € arrondie à 1 416 800 € PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire rendu par mise

En l’espèce, compte tenu des documents dont elle dispose et de sa jurisprudence, la Cour estime qu’il y a lieu d’octroyer la somme de 3   000   EUR à ce titre, dont 1   800 EUR à transférer

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Deux violations de l’article 5 § 4 Satisfaction équitable   : 1   800 EUR (dommage moral)   Makarenko c.

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