121-1, 121-3 et 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'abus de confiance

épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, pour escroqueries et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mars 2022), M.

demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de contrefaçon de modèle ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 111-1,

dudit contrat à leurs torts exclusifs et la réparation de son préjudice ; Attendu que la société EEMI fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1

abus de biens sociaux, abus de confiance, falsifications de chèques et usage, travail clandestin, exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1

d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à son employeur, l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, alors, selon le moyen, 1

La société [1] est une société en commandite simple ayant, notamment, comme associé commandité et gérant M. [N] [Y], et comme associée la société [2]. 3.

F... à un simple droit de visite devant s'exercer le mercredi au domicile maternel. 2. Après un déménagement à Dunkerque, M.

la société Bleufontaine, ont formé le pourvoi n° G 18-15.075 contre l'arrêt n° RG : 16/09052 rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant : 1°

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° T 24-22.606

1 du code de procédure pénale : M.

[E] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sita Lorraine, dont

X... a adressé au bâtonnier de l'ordre des avocats, le 29 octobre 2001, une lettre simple par laquelle il sollicitait l'arbitrage du bâtonnier relativement au montant de la rémunération due à son avocat

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

ARTECH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie PECASTAING de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau