L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les cas suivants : 1° Lorsque le demandeur est dans l'impossibilité de se déplacer

Article Annexe II

—

Modalités d'évaluation - mettre en œuvre un protocole expérimental ; Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de l'expérimentation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation.

Article R50-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 23 > 12

Code de procédure pénale

Lorsque l'identité d'un interprète bénéficiaire de l'autorisation mentionnée au premier alinéa du présent article est révélée et lorsque cette révélation, compte tenu des conditions d'exercice de sa mission, est susceptible de mettre en danger sa vie

Article L86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 20

Code des pensions civiles et militaires de retraite

. 161-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 84 et de l'article L. 85, les revenus perçus à l'occasion de l'exercice des activités suivantes peuvent être entièrement cumulés avec la pension : 1°

LEGIARTI000034485907

—

INFORMATION ET SIGNALISATION Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d'une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci peuvent être reçues et interprétées par un visiteur handicapé.

Article 16

—

thermotolérants sera effectuée au moment de la caractérisation du process décrite ci-dessus ; - les traitements d'hygiénisation font ensuite l'objet d'une surveillance des coliformes thermotolérants dans les conditions prévues à l'article 14, paragraphe 1,

Article Annexe IV

—

Les volumes horaires indiqués, pour les domaines de formation 1 et 5, peuvent donner lieu à des ajustements (dans la limite de 7 heures) par les établissements de formation en fonction de l'adaptation de leur projet pédagogique aux besoins de formation

Article Annexe I

—

Référentiel de certification DIPLÔME DE COMPÉTENCE EN LANGUE ÉTRANGÈRE PROFESSIONNELLE (DCLEP) Capacités démontrées NIVEAU A2 NIVEAU B 1 NIVEAU B2 NIVEAU C1 NIVEAU B1.1 NIVEAU B1.2 Caractéristiques générales Repérage

Article Annexe 1

—

Informatique 1. Information chiffrée Pourcentages : Coefficient multiplicatif associé à un pourcentage. Itération de pourcentages. Analyse des variations d'un pourcentage. Comparaison de pourcentages.

Article 6

—

Les opérations auxquelles l'Etat participe ainsi que leur montant fixé hors taxe sont les suivantes : 1° Visites d'exploitations telles que prévues par l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé comprenant : -le recensement exact des animaux des espèces sensibles

Article L331-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

domaines des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets protégés par le droit d'auteur ou par les droits voisins, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique exerce les fonctions suivantes : 1°

Article D1332-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 37

Code de la santé publique

balnéaire, à un endroit facilement accessible et situé à proximité immédiate de chaque eau de baignade et, le cas échéant, par tout autre moyen de communication approprié, les informations suivantes, en français et éventuellement dans d'autres langues : 1°

Article Annexe I

—

Lecture et interprétation de paysages et de sites : Lecture et interprétation d'œuvres et d'objets culturels : IV. ― Langue vivante autre que le français Le niveau requis est le niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues.

Article Annexe II

—

Lecture et interprétation de paysages et de sites : Lecture et interprétation d'œuvres et d'objets culturels : III. - Connaissance et gestion de l'activité professionnelle Objectifs : Acquérir des éléments pertinents concernant les actions culturelles

LEGIARTI000047717349

—

. : Interprétation Section 1.04. : Statut Section 2.01. : Garantie Section 2.02. : Notification de mise en jeu Section 2.03. : Paiements Section 2.04. : Versements prévus Section 3.01. : Subrogation et cession

LEGIARTI000047717347

—

Article 4

—

Ils doivent être accompagnés, s'ils sont rédigés en langue étrangère, d'une traduction en français, certifiée soit par le fonctionnaire susvisé, soit par un interprète habituellement commis par les tribunaux.

Article 696-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 68

Code de procédure pénale

Le ministère public et la personne réclamée sont entendus, cette dernière assistée, le cas échéant, de son avocat et, s'il y a lieu, en présence d'un interprète.

Article L335-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58

Code de la propriété intellectuelle

pour supprimer ou modifier, même partiellement, un élément d'information visé à l'article L. 331-11, dans le but de porter atteinte à un droit voisin du droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte, par l'un des procédés suivants : 1°

Article Annexe 2

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182 analyse de la bandelette urinaire 183 analyse du liquide cérébro-spinal (LCS) 184 prescription et interprétation d'un audiogramme 185 réalisation et interprétation d'un électrocardiogramme (ECG) 186 syndrome inflammatoire aigu ou chronique 187 bactérie

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