Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La société Cinéstar versera à la société Cinésogar la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2010921_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630e4cda3e3d3066036737
9 novembre 2011
9 novembre 2011
juillet 2007, la sci Cinéma [Adresse 8] Pasquier a délivré commandement de payer la somme de 70 090, 74€ correspondant à la facture de charges du 28 juin 2007 et au trimestre exigible depuis le 1° juillet
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2001627_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représentés par Me Tendeiro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle la commission du contrôle et de la réglementation du Centre national du cinéma (CNC
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2124981_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162a32936ab09eb9a2fd83e
18 juin 2013
18 juin 2013
, sa filiale, qui elle-même contrôlait plusieurs filiales exploitant des salles de cinéma.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68793-69261
25 mars 1999
25 mars 1999
Article 1 du Protocole n° 1 La Cour constate, en premier lieu, que le requérant avait exploité – en vertu d’un contrat signé en bonne et due forme – le cinéma pendant onze ans avant son expulsion
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207799_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405325_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022166_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10783
5 juillet 2017
5 juillet 2017
de la sorte sans constater que la société Lumex Cinéma avait mis en demeure M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000298_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En toute hypothèse : Infirmer le jugement en ce qu'il a : « [Condamné] in solidum les sociétés, la SAS Les Cinémas Gaumont Pathé, la SNC Cinémas Gaumont Pathé, la SNC Les Cinémas Pathé Gaumont Services
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444837.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
° 17 du procès-verbal ME du 13ème arrondissement de Paris-secteur Gare, qui correspond au cinéma MK2 Bibliothèque.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc373e633183e2ee17b48
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[B] a déclaré une créance d'un montant de 416.576,84 euros à titre chirographaire et échu, au titre de son compte courant d'associé au passif de la SAS LGM Cinéma.
Source officiellecomm
6137228ccd580146773fe4db
5 décembre 1995
5 décembre 1995
limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10059
1 février 2023
1 février 2023
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Nouveau cinéma
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4f0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
NOUVEAU CINEMA LE PARADISIO prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pierre KOCHOYAN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405323_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
1°) de suspendre l'exécution de la décision du rectorat d'académie de Créteil portant fermeture de la spécialité " art cinéma-audiovisuel " du lycée Clément Ader pour la rentrée 2024 ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 12 sur 196