prévoyait pourtant la disponibilité immédiate, ainsi qu'au paiement de frais de confirmation du crédit documentaire pour un montant de 1 874 460 francs et de primes d'assurance pour 2 500 000 francs ;

Z... et son épouse Mme Yvette X... se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit (la banque) à la société Z... (la société) dirigée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Banque de Bretagne, société anonyme,

société Les Constructeurs régionaux a poursuivi les travaux ; qu'en raison d'inachèvements et de malfaçons, les maîtres de l'ouvrage ont fait assigner la société Les Constructeurs régionaux ainsi que la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Banque transalpine de Paris, société anonyme, dont le siège

Daniel Z..., 2 / Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit : 1 / de la

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JANVIER 2026 La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Banque Y...

Monsieur José X..., demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par le tribunal de grande instance de Bobigny (5e chambre), au profit de : 1°

: Sur le pourvoi formé par Mlle Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Bobigny (8ème chambre civile), au profit : 1°

Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 250 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C786462023008656 du 05/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque de données musicales (BDM), société anonyme, dont le

Banque, société anonyme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M.

Armand X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, 1 / que la banque est tenue d'un devoir de conseil et d'information envers l'emprunteur ; que pour dire que le Crédit

Suivant message électronique en date du 22 mai 2025, le conseil de la Banque CIC Ouest a demandé à la cour de rectifier deux erreurs matérielles affectant l'arrêt du 19 mai 2025, en page 1 et au dispositif

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Lons-le Saunier, au profit : 1 / de la Banque de France, prise en sa commission d'examen

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...,