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6 636 résultats pour « 1) alsace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239fcd5801467740c328

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont

Source officielle

Page 12 sur 332

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629973

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

, l'Union départementale CGT du Haut-Rhin, l'Union départementale CGT du Bas-Rhin et l'Union régionale Alsace de l'Union nationale des syndicats autonomes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200304

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d727

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00802

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fb6

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopérateurs d'Alsace (UCA), dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200329

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

[E], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00855

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200026

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200371

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

, dont le siège est [Adresse 1],[Localité 3]g, a formé le pourvoi n° D 20-18.851 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200323

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Moselle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-21.761 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200554

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société [2] [P], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200143

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200814

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200816

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00273

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300681

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[K] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00923

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

/ à la société Union des coopérateurs d'Alsace, dont le siège est [...] , représentée par la société W... et associés, prise en la personne de Mme P...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200624

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 janvier 2023) et les productions, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00289

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[H] [TO], domicilié [Adresse 1], 20°/ au syndicat du livre du papier et de la communication (Filpac) CGT Alsace, dont le siège est [Adresse 6], 21°/ au syndicat F3C (Fédération communication conseil

Source officielle