Codes de loi français

Article 10-9

individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée ou aux articles 45 et 46 du règlement (UE) n° 2018/858 précité, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 89/297/CEE ou du règlement n° 73, série 01

Article 53

Les opérations en compte au titre des chapitres n°s 01, 03 et 06 de ce compte, correspondant aux concours financiers aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux associations sportives ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt

Article 1

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et la limite des 200 M de la France I1 16° 30ʹ 45ʺ 056° 22ʹ 31ʺ Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF04-PF05 PF05 16° 33ʹ 06ʺ 056° 22' 01

Article AM 17

Le respect de la norme NF P 01-012 de juillet 1988 concernant les garde-corps est réputé satisfaire à ces exigences.

Article 227-2.05

Détermination de l'enfoncement maximal pour les navires pontés construits à compter du 01/07/2016 1.

Article 229-I.01

Sauf dispositions expresses contraires, la présente division est applicable aux navires et bateaux fluviaux de charge, à l'exception des vraquiers tels que définis à l'article 229-II-1/01, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, effectuant une navigation

Article 5

Compteurs soumis au contrôle en application du décret du 12 avril 2006 susvisé et du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé, en fonction des débits de transition (Q2) et permanent (Q3) définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé et

LEGIARTI000031947027

Pour l'Etat : Pour la Société concessionnaire de l'autoroute du contournement ouest de Strasbourg : Vous pouvez consulter la convention dans le fac-similé du JO nº 0026 du 31/01/2016, texte nº 8 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr

Article D2311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 64

Cette opération peut également comprendre des subventions d'équipement versées ; La subdivision 01 " Opérations non ventilables " ouverte dans la fonction 0 " Services généraux des administrations publiques locales " est exclusivement réservée aux opérations

Article 5

En particulier, sont dimensionnés au SMS défini en application de la Règle fondamentale de sûreté (RFS) n° 2001-01 : ― les bâtiments enterrés de phase 1 de l'installation SPIRAL2 ; ― le génie civil des locaux de surface abritant les cibles radioactives

Article Tableau annexe 1

-----------------------------------------------------: : GRADES ET EMPLOIS ACTUELS : CLASSEMENT : INDICES BRUTS AU : : : dans l'échelle :-------------------: : : ou les groupes : 1-01

LEGIARTI000033841626

OUI □ NON □ -Pour les hommes nés après le 31/12/79 et les femmes nées à partir du 01/01/83 : Avez-vous satisfait à l'obligation de recensement ?

Article 11

allocation de veuvage, s'il est lui-même bénéficiaire d'une allocation de préretraite, ou s'il exerce une activité professionnelle lui procurant un revenu supérieur au tiers du salaire minimum interprofessionnel de croissance calculé sur la base de 455, 01

Article 3

(Arrêté 1985-07-01 : abroge l'arrêté du 28 février 1962 en ce qui concerne les différentes espèces d'oiseaux , à l'exception de certaines catégories)

Article D331-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Le prix de vente, toutes taxes comprises, de chaque parcelle sera au plus égal à son prix de vente prévisionnel majoré d'un pourcentage égal aux trois quarts de la variation constatée entre le dernier indice Travaux publics TP 01 publié, d'une part, à

Article Annexe 1

de longitude 05° 13 35'' (Est) et de latitude 43° 12 53'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 11 30'' (Est) et de latitude 43° 10 24'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude 05° 30 12'' (Est) et de latitude 43° 01

Article Annexe V

Tableau de correspondance entre épreuves et unités Certificat d’aptitude professionnelle poissonnier (arrêté du 01 septembre 1988) (dernière session 2008) Certificat d'aptitude professionnelle poissonnier écailler (présent arrêté) (première

Article Annexe

du Génie Rural, des Eaux et Forêts (CEMAGREF) Ingénieur de recherche de 2e classe 473-874 (901) (1) (1) Echelon temporaire réservé aux ingénieurs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 37 et 38 du décret 92-1060 du 01

LEGIARTI000050672742

ANNEXE NUMÉRO RÉGION Département IDENTIFIANT NOM DE LA ZONE/COMMUNES OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) IDENTIFIANT NOMBRE 2022_01_01-01 Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2020_LOT2_ZN