, pour complicité de ce délit, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de

de cassation, commun aux pourvois susvisés, pris de la violation des articles 25 de la loi du 10 juillet 1991, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénal

de cassation commun aux demandeurs pris de la violation des articles 83, 84, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception

A UN AN D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, COMMUN AUX DEMANDEURS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

MATIERE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES, LES A CONDAMNES CHACUN A DES AMENDES DE 2 000 FRANCS ET AU PAIEMENT DU TRIPLE DES DROITS FRAUDES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE SECOND

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS (SANS INTERET) ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX EPOUX X..., PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-46.053 et 85-46.054 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu que le

de cassation, commun aux pourvois susvisés, pris de la violation des articles 25 de la loi du 10 juillet 1991, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénal

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 292 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 306 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 14 ET 20 DE L'ORDONNANCE

DU FOND, LE MOYEN, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, EST NOUVEAU ET NE SAURAIT ETRE SOULEVE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION; QUE, DES LORS, LE MOYEN EST IRRECEVABLE EN SA SECONDE BRANCHE

COMPLICITE, TENTATIVE DE DESTRUCTION D'EDIFICE ET COMPLICITE, DETENTION D'ENGINS INCENDIAIRES ET D'EXPLOSIFS, ASSOCIATION DE MALFAITEURS LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS; SUR LE PREMIER MOYEN

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

de banqueroute ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 14 juin 2006 : Sur le premier moyen

VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 502 DU CODE

ne saurait donc être admis ; Sur le second moyen de cassation commun aux deux demandeurs et pris de la violation des articles L. 11220 et L. 316-1 du Code des communes, 2 à 10, 485, 591 et 593 du Code

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur les pourvois de A... et de Z... : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par A... dans un mémoire