banque, l'arrêt retient que la contestation relative au défaut de pouvoir du représentant de la société Frahuil pour souscrire la garantie en cause échappe au pouvoir juridictionnel du juge de la vérification

[N], avocat placé en redressement puis en liquidation judiciaire selon jugements des 29 septembre et 9 décembre 2010, soutenant n'avoir pas été convoqué par le liquidateur pour participer à la vérification

le président du Tribunal n'a pas appliqué aux sociétés concernées un traitement circonstancié, en violation de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986; alors, au surplus, que le juge doit vérifier

les moyens, que l'employeur était responsable de l'impossibilité pour l'entreprise de continuer son activité ; qu'en l'absence d'information et de consultation régulière, la cour d'appel ne pouvait vérifier

Mme Y..., de nationalité italienne, et d'avoir ordonné une expertise, en omettant de mettre en oeuvre, comme les juges en avaient l'obligation, le droit étranger déclaré applicable, qui imposait de vérifier

alors, selon le moyen, qu'il résultait de ses déclarations que l'employeur ne lui avait pas permis d'entrer dans l'entreprise, et que le tribunal n'a pas recherché les causes qui l'avaient empêchée de vérifier

Y..., en qualité de délégué syndical CGT, alors, selon le moyen, que le procès-verbal de constat ne permet pas de vérifier qu'à la date de désignation de M.

sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel faisant valoir que la société Calvino ne s'était jamais trouvée dans aucun lien contractuel avec la société à responsabilité limitée Gizzi, ni vérifier

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 12 janvier 2000) d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de vérifier si la cause

mai 1999) d'avoir fait droit aux demandes de la salariée alors, selon le moyen : 1 ) que pour statuer sur le bien-fondé ou le caractère abusif du licenciement, les juges du fond doivent notamment vérifier

ceux-ci étaient crédibles et corroborés par d'autres éléments, viole les articles 1134 et 1356 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il appartient aux juges du fond de vérifier

et sérieuse et alloué en conséquence des sommes aux salariées alors, selon le moyen : 1 / que ce n'est qu'en l'absence de difficultés économiques ou de mutations technologiques que le juge doit vérifîer

condamnée, solidairement avec son fils, au paiement de diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée, le juge est tenu de vérifier

paiement d'un 13e mois au titre d'un usage dans l'entreprise, au seul motif que l'intéressé s'est vu accorder une gratification de 4 540,09 euros au titre du 13e mois pour la période de 1998 à 2000, sans vérifier

peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le banquier doit vérifier

et X... avaient participé avec voix consultative au délibéré, sans préciser s'il s'agissait d'auditeurs de justice, ou de magistrats étrangers stagiaires, n'a pas mis la Cour de Cassation à même de vérifier

de départ du délai de prescription du délit d'escroquerie est le jour où l'infraction est apparue et a pu être constatée ; que, par suite, la chambre d'accusation n'a légalement pu s'abstenir de vérifier

que le refus par un salarié d'exécuter une tâche qui ne relève pas de ses attributions, telles que définies à la convention collective, ne constitue pas une faute grave ; qu'il appartient au juge de vérifier