- les dépenses de l'année 2017 correspondant à l'installation d'une douche concernent le local commercial situé à Agde ; - les dépenses engagées en 2016 pour l'achat d'un lave-vaisselle et d'une machine

EFFECTUEES AU PROFIT DE LA SOCIETE Z ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE X DEVAIT RECEVOIR L'EXPLOITATION EXCLUSIVE POUR LA FRANCE D'UN BREVET MIS AU POINT PAR LA SOCIETE Z ET CONCERNANT UNE MACHINE

Vous vous interdisez notamment dans les mêmes conditions, d'entrer au service d'une entreprise fabriquant ou vendant des étiquettes en plastique ou des machines, directement ou indirectement, par vous-même

ayant cessé son activité à compter du 31 décembre 2005, le loueur l'a fait assigner en paiement de l'indemnité de résiliation restant due après résiliation de plein droit du contrat, restitution et vente

000 euros ; - sur les 40 salariés de l'entreprise, seules sept personnes sont affectées à l'activité de fabrication ; le paramétrage électronique, l'installation chez les clients, le service après-vente

prévention, alors : 1°/ que seuls les actes à visée curative, et non simplement à visée esthétique, peuvent être qualifiés d'actes médicaux ; qu'en retenant que la cryolipolyse réalisée par une machine

Georges X..., commerçant à PAPEETE sous l'enseigne ALJO, a saisi le 18 septembre 2000 le Tribunal de Grande Instance de COLMAR d'une demande destinée à faire résoudre une vente de tissu intervenue à la

[H] [G], - ordonné la reprise du local d'habitation, - autorisé l'évacuation et la destruction des mobiliers sans valeur inventoriés au procès-verbal de constat d'abandon des lieux, - ordonné la vente

ou appareil : () / Quelles que soient l'espèce et la provenance de ces tabacs : fabrication de tabacs ; détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués ; vente, y compris à distance, de tabacs

Henri X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Montpellier

Par jugement rendu le 10 mars 2006, le Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre a : - déclaré irrecevable l'action des demandeurs pour défaut de qualité à agir en résolution de vente, - condamné les

de la vente et en paiement de dommages-intérêts, en faisant valoir que la documentation technique afférente à l'aéronef ne lui avait jamais été remise.

[V] [K] était venu faire des photos et vidéos de la calibreuse. Je suis donc allée à la filmeuse, qui est le poste de [V] [K]. Il était avec son collègue de filmeuse, M.

* l'avis relatif à l'assainissement mentionné sur l'acte de vente indique qu'il n'a pu être contrôlé. * les devis produits ont été établis unilatéralement par M.

. - L'avertissement du 29 août 2012 était justifié au regard des erreurs et fautes commises par Monsieur A. à l'occasion de l'installation de nouvelles machines et au titre du plan de maintenance du 10

[K] [X] ne justifie pas avoir été contraint de se rendre chez un réparateur à la suite d'une panne sur une machine d'autant qu'elle dispose de plusieurs machines de sorte qu'une réparation immédiate n'était

Le 1er septembre 2017, à 3 heures du matin, M. [U] a été victime d'un accident de travail à la suite d'une glissade sur le sol ( lésion du pied gauche).

En outre, la société Xerox a, à titre commercial, offert à la société Plexiforme une machine jet d'encre.