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540 023 résultats pour « article 700 du Code de »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247d

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la décision intervenue, les dépens d'appel seront laissés à la charge de Monsieur [C] [L], et sa demande fondée sur l'article

Source officielle

Page 119 sur 27002

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CA

1ère chambre

69d9ddebcdc6046d47d95a7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n'y pas lieu de faire droit au surplus des demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85df8cdc6046d4719595c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[K] [M] et Mme [W] [M] à lui payer, les sommes de : *4 086,53€ outre intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2025, *1 000€ pour résistance abusive, *1 500€ au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89dc2cdc6046d47bcc449

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

aux dépens et à payer à la société Cian Entreprise la somme de 1'500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, . rappelé que l'exécution provisoire était de droit,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb34cdc6046d47570131

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] de sa demande de versement d'une somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e9dcdc6046d4738815e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

700 du code de procédure civile ; Débouté la société Lotus Habitat de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société Lotus Habitat aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f752e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; Condamner la société Murprotec à verser à Mme [J] une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ad1ecdc6046d4737e796

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

700 du code de procédure civile, à verser à Mme [X], Condamné Mme [X] au paiement de la somme de 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à verser à la société Cabinet Immobilier

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226410cdc6046d47395128

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur les frais et dépens La société Le Mandarin succombant, le jugement sera confirmé en ce qu'il a statué sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c1ecdc6046d47549a18

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] et Mme [A], ainsi qu'une indemnité de 1 500 euros à la commune, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3389

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

700 du code de procédure civile, Déboute la société Etablissement Balsalobre - Sud Recyclage de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Met les dépens

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7825cdc6046d477e9d5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: la somme de 3.840,68 euros avec intérêts au taux contractuel de 14,84% l’an à compter du 12 mars 2024, la somme de 800 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ; A titre infiniment

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439fccdc6046d472d8c77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e71911f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e51ccdc6046d470c66a5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour des raisons d'équité, la demande présentée par l'AHSM sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée, aussi bien au titre de la procédure de première instance qu'en cause

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa1dcdc6046d478a572e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] aux dépens et à lui payer 6 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f191a2cdc6046d47ecd409

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence, le jugement ne peut qu'être intégralement confirmé. 1800 EUR sont justes pour l'article 700 du code de procédure civile, comme demandé. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99decdc6046d47658b3c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d29cdc6046d470433c8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Débouté les parties de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3adcdc6046d47c0013f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civile, - Débouté la société [3] de sa demande en paiement de la somme de1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Dit que les dépens de l'instance

Source officielle