Par un second arrêt de la même cour d'appel, M. et Mme [X] ont été confortés en leur qualité de bénéficiaires du contrat d'assurance vie. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union franco-suisse d'assurances vie (UFSA Vie), société anonyme dont le siège

[T] a été reconnu responsable, et avoir subi plusieurs transfusions, Mme [V] a présenté une contamination par le virus de l'hépatite C, diagnostiquée le 18 septembre 2000 ; qu'elle a assigné l'Etablissement

Lopes Rocha,   and also of Mr M.-A.

J'ai fait ma peine aux HO, la deuxieme a 20 ans, j'ai pas forcé c'est pas vrai dès qu'elle a dit on arrête j'ai arrêté, je suis pas vieux, je suis pas jeune non plus.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Préaud, conseillère.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 241 du Code civil ; Attendu que le défendeur qui s'oppose à une demande principale en divorce pour rupture de la vie

' Condamne HSBC assurance-vie à payer à M.

Le tir par balle qui a coûté la vie à İskender Özpolat réunit tous ces critères (...). (...)

Sur l'intervention collective des associations " Le Vieux Saint-Nazaire " et " Collectif des associations du patrimoine industriel et portuaire de la région nantaise " : 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa conseil-vie, venant aux droits d'UAP vie, dont le siège

d'usage ne saurait être exclusivement réservée aux cadeaux offerts à l'occasion d'événements dits familiaux tels que mariage ou naissance et qu'elle peut également s'appliquer à d'autres événements de la vie

déterminant sans rechercher si le fait qu'elle constatait répondait à la double exigence de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendait intolérable le maintien de la vie

courante ; qu'en limitant cette aide à certains actes essentiels de la vie courante, tels que s'habiller et se déshabiller, se laver, se nourrir, se coucher et se lever, la cour d'appel a violé l'article

départementale des associations familiales de Loir-et-Cher (l'UDAF), son curateur, a assigné en paiement de diverses sommes, le 21 mars 2000, devant le tribunal de grande instance, la société Cardif société vie

infligée à un salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie

le véhicule de Saïd X... au débarquement de Sète en provenance du Maroc ; ainsi la proportionnalité entre l'interdiction du territoire national, au demeurant limité à 10 ans, la gravité des faits, la vie

grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 crée un dispositif spécifique destiné à compenser la perte d'espérance de vie