sécurité sociale, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-23.382 contre l'arrêt n° RG : 18/02163 rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)

au bénéfice de ses salariés et mandataires sociaux, et de ceux de ses filiales, parmi lesquelles la société Hermès Sellier ; que celle-ci a opté pour une évaluation de l'assiette de la contribution due

" (cf. jugement, p. 19, 1er attendu) ; que X... avait d'autre part fait supporter par la société CEFEAR un certain nombre de dettes de la société SOCAM, pour tenter de sauver la situation de celle-ci

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 décembre 2018), à la suite d'un contrôle de l'application par la société Desassis (la société) des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie

Z..., A..., B..., C... et la société Defond et Cie ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 6 novembre 2003), que la société Corsim, aux droits de laquelle vient la société Sofpag, ainsi

Z... de son mandat de liquidateur de la société de fait et de la société de moyens Y... - D... à compter de la date du jugement et constaté la clôture de la liquidation de la société de fait et de la société

forme sociale de la société NDT ne pouvait pas être ignorée par M.

Attendu que la société VIC et M.

4°/ la société Itelios, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ la société Capgemini Dems France, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Sogeti High Tech, 6°/ la société Prosodie, société

Amada SA n'avait été suivi d'aucune convention de cession de brevet entre la société et Jean Y... ; qu'en écartant les délits d'escroquerie et d'abus de biens sociaux au motif d'une décision du 26 octobre

X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 1988) de les avoir condamnés en leur qualité de dirigeant de la société Phi-Constructions (la société) en réglement judiciaire à supporter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège est ... à la Madeleine

Il en résulte que l'usufruitier de parts sociales ne peut se voir reconnaître la qualité d'associé, qui n'appartient qu'au nu-propriétaire, de sorte que la cession de l'usufruit de droits sociaux ne peut

régime américain de sécurité sociale ; que le 9 décembre 1994, l'URSSAF a notifié à la société une mise en demeure ; que la cour d'appel a rejeté son recours ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable

victime n'est pas un élément constitutif du délit d'abus de biens sociaux, non plus que du délit de recel de cette infraction, de sorte que les allégations du juge pénal, a fortiori du juge d'instruction

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société CEP Systèmes, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société CEP Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ des Laboratoires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montupet, société anonyme, dont le siège est ... et ayant un établissement