exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Isabelle SIMONNEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, la commune de Le Doulieu, représentée par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELARL CBA - CABINET [T] ASSOCIES Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

l'exécution de Bobigny-RG no 13/ 10464 APPELANTE Sa crédit industriel et commercial (CIC) Rcs de Paris : 542 016 381 6 avenue de Provence 75009 Paris Représentée et assistée de Me Isabelle Simonneau

Représentant : Me Didier SIMONET de la SELARL AVELIA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 28 mars 2017, Monsieur Jean-Michel X...et la SARL

B, et de Me Eeckhout, substituant Me Simoneau, représentant le centre communal d'action sociale de Ronchin.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mai et 18 décembre 2024 et 30 janvier 2025, la commune de Meudon, représentée par Me Simonnet, demande au juge des référés

Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la communauté d'agglomération du Saint Quentinois, représentée par Me Simoneau, demande au juge des référés de désigner tel expert qu'il plaira, de rejeter

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

question, le Conseil d'Etat n'a pas décidé sur le bien-fondé d'une "accusation en matière pénale" au sens de l'article 6 (art. 6) de la Convention, ainsi que la Commission l'a déjà affirmé dans l'affaire Simonnet

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 21] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Michel ROUBAUD de la SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN

demeurant [Adresse 2] L’Association GPPEP prise en la personne de son président [A] [C], dont le siège social est sis [Adresse 3] (intervenant volontaire) tous représentés par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

APPELANTE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me My-kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 substitué par Me Carole SIMONIN

BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN