Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Coutances, 14 décembre 2018), rendu en dernier ressort, dans le cadre de contrôles organisés par l'URSSAF les 25 janvier, 13 février

A..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme G... et de M.

Chaumont, avocat général, l'avis oral de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que R...

Foussard, avocat de la Caisse de retraite des notaires, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

que par ailleurs, dans cette hypothèse totalement fantaisiste, l'accusé n'explique pas comment l'ADN de la victime se retrouve en mélange avec le sien sur l'un des bas, alors que selon

, - constater l'absence de modification du contrat de travail, - constater l'absence d'exécution déloyale du contrat de travail, - constater qu'aucune disposition n'impose de valoriser les JRTT selon

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, 11 octobre 2018), rendu en dernier ressort, Mme A...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2018), Mme W... a été engagée par la société Solaire direct, devenue la société Engie Solar, en qualité de contrôleur de gestion, cadre position 2.2, coefficient

créées dans le droit d'un Etat autre que la France, doit être présumé, au sens et pour l'application du 3° de l'article 990 E du code général des impôts, avoir son siège dans l'Etat ou le territoire selon

Enfin, selon l'article 1583 du code civil, la vente " est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix

d'établir sa conviction ; qu'il lui incombe, dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs d'instruction, de veiller au respect des droits des parties, d'assurer l'égalité des armes entre elles et de garantir, selon

#Ricorso di annullamento e per risarcimento danni – Contratti aventi ad oggetto il contributo finanziario dell’Unione a progetti rientranti nel settore della ricerca e dello sviluppo – Eccezione di irricevibilità

#Terni SpA og Italsider SpA mod Cassa conguaglio per il settore elettrico.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Consiglio di Stato - Italien.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 décembre 2021), M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2024), alors qu'il était mis à la disposition de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2021), et les productions, Mme [P] se trouvait dans le magasin Hypercasher de Vincennes, le 9 janvier 2015, lorsqu'un terroriste s'y est introduit.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2021), et les productions, Mme [P] se trouvait dans le magasin Hypercasher de Vincennes, le 9 janvier 2015, lorsqu'un terroriste s'y est introduit.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2021), et les productions, M. [C] se trouvait dans le magasin Hypercasher de Vincennes, le 9 janvier 2015, lorsqu'un terroriste s'y est introduit.