Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 avril 2021), Mme [S], engagée le 20 juin 2007 par la société Ateliers Normand (la société), occupait en dernier lieu le poste de secrétaire commerciale. 2.

disponibles et se rapprocher du service recrutement pour plus ample information, ces lettres étaient accompagnées de 13 propositions de poste précises et personnalisées, mentionnant la qualification,

Alain B... lors de l'entretien du 8 juillet 2010 : « Vous êtes la honte de la SNCF » ; 4) propos figurant dans le « relevé des faits » : « Sa posture était excessivement puérile, il donne l'impression

SYCOSE CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, 2 juin 2000) d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que les conditions de transmission des envois postaux

d'appel de Montpellier de le représenter; qu'en l'état des exigences d'un procès équitable, au sens de l'article 6 du nouveau Code de procédure civile, ensemble en l'état de ce que la bonne foi postule

seront confirmés" (cf. arrêt p. 3) ; "alors que l'exercice illégal de la profession d'avocat suppose qu'il soit constaté que le prévenu, sans être avocat, ait assisté ou représenté les parties, postulé

suspension du contrat de travail de la salariée entre le 1er octobre 1995 et le 30 septembre 1998, l'employeur s'engageant, en fonction de l'évolution des structures de la société, à lui proposer un poste

janvier 1991) d'avoir décidé que le licenciement intervenu était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû rechercher dans l'organigramme de la société si le poste

, 8 avril 1999) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions qui soutenaient que le poste

par la société SGM pour motif économique, a demandé par lettre du 13 mai 1994 à bénéficier de la priorité de réembauchage ; que par lettre du 18 octobre 1994 son ancien employeur l'a informé qu'un poste

, mais apte à un poste ne comportant ni travail sur machine, ni travail nécessitant des cadences, ni travail à un poste dangereux ; que le 8 février 1988, la société Miko a adressé une lettre à la salariée

1988 par la société Top Assistance, en qualité d'attachée de direction, a été licenciée le 12 septembre 1989 pour le motif économique suivant : "restructuration d'entreprise et remplacement par un poste

moratoires, alors, selon le moyen, "que l'article 5 du contrat d'architecte intitulé "modalités de règlement" ne constituait qu'un échéancier des paiements de la dette globale et en aucun cas une évaluation, poste

Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

X..., du contrat à durée déterminée d'un autre animateur que le poste de M.

première instance en ce qu'il avait décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave alors, selon le moyen, que l'absence non autorisée ou l'abandon de poste

Y..., a été engagé le 16 juin 1992 en qualité de chef de poste, maître-chien par M.

Y... et de l'absence de recrutement d'aucune autre personne pour occuper le poste de travail de l'intéressé; que le moyen n'est pas fondé; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 121-1 du Code