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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301246
29 octobre 2013
29 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le chemin rural permettait le passage des véhicules
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
12 juin 2006
METTAS ASAI DU GOUYRE TORDRE ET GAGNOL représentée par Me Bernard DE LAMY Alain X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marie Chantal DE Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Bernard A, Rémy Crépin et Antoine Crépin, qui n'ont pas produit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310094
14 mars 2019
14 mars 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts E..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin
Source officielle1re Chambre A
61634cf71c666ce2d9a48d5c
14 juin 2011
14 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f735
14 mai 2012
14 mai 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellesoc
6137232fcd5801467740684e
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Bernard ZE..., demeurant ..., 33 / de M. Jacques XL..., demeurant ..., 34 / de Mme Nicole XX..., demeurant ..., 35 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 36 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
11 avril 2018
Pascal YYY..., domicilié [...] , 69°/ M. Frédéric ZZZ..., domicilié [...] , 70°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef99
25 octobre 2011
25 octobre 2011
représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Lacassagne 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUITTET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Bernard
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En ce qui concerne les difficultés d'accès à la parcelle ZD 41 : 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415585_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
, et d’immeubles de logement collectif de 3 ou 4 étages, notamment le long du nord de la rue Claude Bernard et du sud de la rue Barbès et à l’extrémité sud-ouest de l’îlot urbain.
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une convention du 28 août 1989 établit une servitude de passage au bénéfice de la parcelle [Cadastre 5] (fonds dominant) sur la parcelle [Cadastre 6] (fonds servant) afin de pouvoir accéder au parking.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Marie Pascale X... ... 97180 SAINTE
Source officielleciv2
60794d249ba5988459c48297
22 janvier 2004
22 janvier 2004
, comportant la reproduction par extraits du réquisitoire définitif de non-lieu du procureur général près la cour d'appel de Dijon ; qu'estimant cette publication fautive envers les ayants droit de Bernard
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000024669859
14 octobre 2011
14 octobre 2011
entre la commune et le département de la Savoie et maître d'oeuvre pour le compte de la commune, un permis de construire un parc de stationnement de 499 places sur sept niveaux, sur une parcelle située
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905da
15 avril 2013
15 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508327_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Hauts-de-Seine a autorisé la construction par la SCCV Saint-Cloud d’un ensemble immobilier de 48 logements, un commerce en pied d’immeuble, un parc de stationnement et des caves en sous-sol sur la parcelle
Source officielleOpp. Taxes
5fdda6b9f678f54f36390405
16 août 2018
16 août 2018
en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Jennifer BERNARD.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89254
5 septembre 2007
5 septembre 2007
assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juin 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b995
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Monsieur Bernard X... demeurant... Madame Françoise X... épouse Y...
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