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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb6a527b00d948bffb3cd6
13 mars 2019
13 mars 2019
[Adresse 7] [Localité 2] SELARL ACTIS ès qualités de mandataire judiciaire des sociétés JJW France, Amarante, JJW Luxury Hôtels, Median.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503227_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
) d'enjoindre à Mme C A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'elle occupe avec ses deux enfants mineurs au sein de la résidence " Saint-Sauveur ", appartement A29, située 59-61 avenue du Merlan
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4bed4
17 février 1987
17 février 1987
Mélanie, partie civile, contre un arrêt du 12 décembre 1984 de la Cour d'appel de Pau (chambre correctionnelle) qui, ayant relaxé Y...
Source officielle2èCh Cabinet 2
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté(e) de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446498.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451221.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458019.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201861
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Cyril X... le 27 décembre 2002 à l'égard de l'enfant Michaël Y..., né le 16 novembre 2001 à Béziers, dit et jugé que Jean Mickaël Z... est le père de l'enfant Mickaël Y..., né le 16 novembre 2001 de Mélanie
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
comparante et non représentée à l'audience COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno CHAPOULARTJUGES: Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Sylvie MALBRELGREFFIER: Mélanie
Source officielleAffaires Contentieuses
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentant légal domicilié en cetet qualité audit siège Monsieur [J] [O] demeurant 92 Impasse de Beauregard 12120 ARVIEU représentés par Me Aurore THUERY, avocat au barreau d’AVEYRON, * * * * Nous, Mélanie
Source officielle1ère Chambre
68008c84ecbbb650faffb05d
15 avril 2025
15 avril 2025
[Adresse 1] Représentant : Me Mélanie BARETS de la SELAS JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
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14 avril 2011
14 avril 2011
COMMANS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 14 Décembre 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Nicole Zélia Mélanie Y...épouse Z... ...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:65
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Behandling av passageraruppgiftssamlingar (PNR-uppgifter) – Förordning (EU) 2016/679 – Artikel 2.2 d – Tillämpningsområde – Direktiv (EU) 2016/681 – Användning av PNR-uppgifter om passagerare på flygningar mellan
Source officielleciv2
613724b4cd58014677417af7
14 février 2007
14 février 2007
X..., salarié de la société Alstom fluides et mécaniques, devenue Alstom Bergeron (la société) ; qu'après le rejet de sa contestation, le 10 juin 1997, par la commission de recours amiable, la société
Source officielleciv2
613724bfcd580146774180a2
24 mai 2006
24 mai 2006
X... est dans l'incapacité de profiter des loisirs habituels, marche, jardinage, bricolage, mécanique etc.. ; qu'il en subit un indéniable préjudice qui sera indemnisé par la somme de 5 000 euros ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200136
31 janvier 2019
31 janvier 2019
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de mécanique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00785
5 septembre 2018
5 septembre 2018
sociétés Batiroc Bretagne, devenue Batiroc - Bretagne Pays de Loire, Fructicomi, devenue Natixis Lease Immo, et Finamur (les crédits-bailleurs) ont constitué un pool à l'effet de conclure avec la Société mécanique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214
16 décembre 2020
16 décembre 2020
La convention collective applicable est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda4301b6adda89e7e640a3
5 septembre 2019
5 septembre 2019
2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 février 2017 - Tribunal d'Instance de MELUN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00320
5 avril 2016
5 avril 2016
navire sablier « Pertuis Il », pour lesquels sont également intervenues la société Compas, la société Flender Esat, aux droits de laquelle vient la société Siemens, la Société concarnoise d'atelier mécanique
Source officiellePage 119 sur 672