DEFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant et non représenté *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES M.

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Paul Mathieu Y... né le 27 Janvier 1965 à BASTIA (20200) ...

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1.

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que maître Matthieu FAUVEL, greffier.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi du ministre de l'agriculture et de l'alimentation doit être rejeté. 10.

avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu

[Adresse 3] [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, avocat au barreau de Marseille) N° RG : 2024F01196 Société CMA CGM S.A

: P0321, substitué  à l'audience par Me Laura PICAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0321 Madame [K] [E] conseil en gestion de carrière [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Matthieu

MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER Mathilde

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la SCI Mathilde déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate du requérant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît VARIN de la SCP VARIN, avocat au barreau de BEAUVAIS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

Mathieu ZZZZZ..., 120°/ M. Franck AAAAA..., 121°/ Mme Corinne BBBBB..., domiciliés [...]                                                   , 122°/ M.

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam Leheilleix, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions

MATHIEU, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

de la SELAS MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de [Localité 2], toque : R079 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet NEXITY LAMY