Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de la

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Roger, avocat de la société Sainclair étude, les conclusions de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de La commune de Saint-Barthélémy

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1995

Serge-Marie A..., demeurant ..., 6°/ de M. Christian B..., demeurant Ecole primaire Saint-Mard, 77230 Dammartin-en-Goele, 7°/ de M. Guy C..., 8°/ de M.

B C, représenté par Me de Luca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 12 avril 2026, Mme D..., représentée par Me Luce, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2025 par lequel la préfète de

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

Par ordonnance du 30 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 mars et 28 juin 1990, présentés pour M. Agop Y..., demeurant ... ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la commune de Vézac informe le tribunal de l’abandon du projet. Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la société C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, l'association Défense de la langue française demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Bordeaux Métropole

Fait à Bordeaux, le 25 mars 2025. La présidente de la 6ème chambre, C.

Fait à Bordeaux le 7 mai 2025. La présidente de la 6ème chambre, C.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, E.

Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère.