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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721fdcd580146773f949b
16 novembre 1993
16 novembre 1993
.., demeurant rue du Cotil à La Chapelle Biche (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de Mme Jacqueline
Source officiellesoc
61372669cd580146774255e7
25 janvier 1995
25 janvier 1995
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant chemin du Montagne à Villeneuve-lès-Avignon (Vaucluse
Source officielleciv3
6137266bcd580146774256ef
6 janvier 1999
6 janvier 1999
personne de son syndic, le Cabinet Mothiron, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre civile, section B), au profit de Mme Jacqueline
Source officielleciv2
6137265dcd58014677424f97
4 février 1999
4 février 1999
André Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1996 par le tribunal de grande instance d'Argentan (saisies immobilieres),
Source officielleciv3
61372238cd580146773fb318
11 octobre 1994
11 octobre 1994
de la société Midi Promotion SOMIPRO, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de Mme Jacqueline
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9975
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Roger X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Durtal (Maine-et-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1993, où étaient présents
Source officielleciv3
61372280cd580146773fdc1a
7 juin 1995
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ...
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1ce
1 février 1994
1 février 1994
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de Mme Jacqueline X... divorcée Z..., demeurant C/O Mme A..., ..., à Rueil-Malmaison
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9d7
9 mars 1994
9 mars 1994
E, à Nice (Alpes-Maritimes), 3 ) Mme Jacqueline E..., épouse Y..., demeurant rue du Docteur Hochet, "Le Cambridge" à Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), 4 ) Mme Z..., veuve B...
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5e8
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Daniel X..., demeurant à Sarrebourg (Moselle), ... à Mme Jacqueline Y..., demeurant à Saint-Omer (Pas-de-Calais), ..., la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen et la SCP Tiffreau et Thouin-Palat ayant
Source officielleciv2
613721dacd580146773f81f4
25 mars 1993
25 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372293cd580146773fea82
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Gabriel X..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de la société Cabinet Lescallier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv3
61372274cd580146773fd33c
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Jean Z... née Jacqueline, Jeanne, Renée X..., demeurant .
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd773
4 octobre 1995
4 octobre 1995
la société Val de Ris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Jacqueline
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f53a0
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Joël Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Coutances (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre),
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f53fb
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Jacqueline, Marie-Thérèse, 3°/ M. X... Jacques, Roger, Ratenon, 4°/ Mme X... Marie, 5°/ Mme X... Marie-Nicole, 6°/ Mme X... Marie-Paule, 7°/ Mme X... Bathilde, 8°/ Mme X...
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f586e
3 mars 1992
3 mars 1992
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Dijon, au profit de Mme Jacqueline
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407495
24 mars 1999
24 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre
Source officiellesoc
61372344cd580146774078ee
19 janvier 1999
19 janvier 1999
formé par Mme Dominique Y..., demeurant Le Gros chêne, 16600 Mornac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de Mme Jacqueline
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d4b
6 mai 1999
6 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 10
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