octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle

sous le n° 517 919 015, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Isabelle

représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Liza SAINT-OYANT,avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 mai 2026 Nous, Isabelle

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 2010), que Mme Christiane X..., usufruitière d'un bien immobilier, composé d'une maison et d'un terrain attenant, donné à bail

Par exploit en date du 13 mai 2016, délivré par la SCP Isabelle VIGNY, huissiers de justice associée à ORLÉANS (45), la SARL BRASSERIE DU MARTROI a attrait devant le premier président statuant en référé

Il résulte de l’instruction qu’en dépit de la reconnaissance de sa situation, l’intéressé n’a bénéficié d’un bail de location qu’à compter du 15 avril 2025.

droits de la société Icade commerces, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par la société ABP, ayant Me Isabelle

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle VOLLE TUPIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL [...]

[I] qui occupe le bien en vertu d'un bail qu'elle conteste, qu'une instance judiciaire est en cours et que M.

Hervé LOCU, président et par Mme Isabelle THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

[C] [I] et Mme [O] [E] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Eric GRUNENBERGER, avocat au barreau de Colmar - partie défenderesse au référé - Nous, Isabelle DIEPENBROEK

Selon un contrat de bail du 8 août 2011, la SCI WAGRAM DEVELOPPEMENT a loué un appartement au deuxième étage de cet immeuble, à Mme [U] [B] et sa fille Mme [O] [Q].

M2C2N demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Isabelle ROUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

REFERES : Sylvain THONIER, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LA GREFFIERE : Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseillère Madame Isabelle BROGLY, conseillère

PARIS, toque : J016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, Présidente, Madame Isabelle

A, son gérant, produisent un bail commercial conclu le 21 décembre 2016 pour l'exploitation d'un commerce de petite restauration sous l'enseigne " My bowl " au 25 rue du Grand Saint-Jean et font valoir

PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier CLAVERIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART