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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030988256
10 juin 2015
10 juin 2015
Valor'Aisne " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11DA00615 du 14 février 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé, à la demande de l'association " Vivre à Grisolles
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868bb
16 juin 2003
16 juin 2003
Que ce versement en espèces a donné lieu à un reçu griffonné par l'un des associés de l'entreprise JMS Constructions sur le devis initial de 167 747,00 francs.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e7bc25a97f0381f570b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
l'ordonnance du 8 mars 2012 rectifiée par celle du 22 mars 2012, Statuant à nouveau, - ordonner le sursis à statuer dans l'attente de la décision qui doit être rendue par le tribunal cantonal des Grisons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00255
1 février 2011
1 février 2011
incompréhensible consistant en une lettre du 11 janvier 2005 accompagnant l'envoi, par le salarié, de ses "photocopies de disques et relevé de travail du mois de septembre 2004"¸ sur laquelle l'employeur avait griffonné
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04972_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2024 et 14 octobre 2025, la SARL Sauret consultants holding offshore, représentée par Me Griffon, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, représenté par Me Grillon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 avril et du 29 juin 2018 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, le 21 février 2025, la commune de Nuits-Saint-Georges, représentée par la SCP CGBG agissant par Me Grillon, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DTA_2100493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet et 16 novembre 2021, la commune de Damparis et la société Sédia, représentées par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, concluent au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2101641_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 septembre 2021 et 8 février 2022, la commune de Marzy, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2100649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, le centre hospitalier de Carpentras, représenté par Me Grillon, conclut au rejet de la requête, et subsidiairement ne s'oppose pas à une mesure d'expertise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Noidans-lès-Vesoul, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00064_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
pédagogique, qui au demeurant ne constitue pas un élément d'appréciation de la situation propre à l'enfant au sens des textes susvisés mais n'en est que la conséquence, s'appuie principalement sur le cours Griffon
Source officielle2ème chambre
DTA_2102123_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, de Me Maillard-Salin, pour la commune de Vuillafans et de Me Grillon, pour M. G. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 février 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102173_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, de Me Maillard-Salin, pour la commune de Vuillafans et de Me Grillon, pour M. G. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 février 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402347_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Philippe Grillon, conclut : 1°) qu'il ne s'oppose pas, sous les plus expresses réserves en
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888ff
24 avril 2024
24 avril 2024
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Sylvie RODAS, SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, toque : R0126
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c1
15 novembre 2017
15 novembre 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 PARTIES INTERVENANTES
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60339639586d524b3581b49e
17 mai 2017
17 mai 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Georges MORER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0143 LA SMABTP , recherchée en sa
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
28 février 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0433 Appelant dans le dossier 15
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