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#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Prorogation de l’inscription du nom du requérant

En pratique, et pour les affaires impliquant les responsables politiques, la décision de «   geler   » une affaire provient du procureur qui indique qu’il n’y a plus de charge à l’encontre de

Si celui-ci prévoyait un délai de prescription de vingt ans, il était nécessaire de tenir compte de l’article 5 de la loi n o   198/1993 sur l’illégalité du régime communiste, qui prévoyait le gel

    Le 8 avril 2019, la banque répondit que le compte de la requérante était «   bloqué sous mesure judiciaire et [que] les actifs [étaient] gelés suite à une demande de justice pénale &

résultant des diffusions du film sur YouTube, - Rejeté les demandes présentées par la société Look at sciences visant à voir condamner l'[6] à la garantir contre toute demande de paiement de la société Getty

Il convient de relever que le procès-verbal n°6 fait mention de la mesure de gel, initiée la veille.

mouvementée du véhicule, ont situé cet événement le vendredi 25 mai 1923, se fiant au fait qu'ils étaient occupés à protéger les plantes de leur jardin, jouxtant la cour de la gare, d'une éventuelle gelée

sans être contredite, qu'elle a mis sur le marché depuis le 1er janvier 1990, en juin 2008, une trilogie d'eaux de cologne (l'Eau de l'Eau, l'Eau de Neroli, l'Eau des Hespérides), en septembre 2008, un gel

BNP PARIBAS REUNION [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE

Viande, poisson, gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, 'ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 13] [Localité 10] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY

[C] [J] et Mme [X] [A] ont décidé à titre transactionnel : - que l'indemnité due par Mme [X] [A] pour l'occupation de l'immeuble commun était arrêtée à 147 308 euros et 'gelée' à la date du 31 juillet

le surplus n'étant ni justifié ni fondé en l'absence de faute de IBM, Attendu que le seul grief pertinent à l'encontre de IBM, dans le projet PEGASE, est le fait que ledit projet a été complètement gelé

les venues d'eau sont intermittentes, le syndic ayant expliqué à l'expert de la société SARETEC, lors de l'expertise préliminaire, qu'elles se produisaient à chaque hiver, lorsqu'il pleut sur un sol gelé

Mme C..., ex salariée de l'association ACG Val de Loire, en charge des paies des salariés de Tours, confirme également ce mode de commissionnement et précise qu'elle a gelé le versement de ces commissions

Miel, pollen, gelée royale, propolis. Cire d'abeille. Livres apicoles et plus généralement livres, imprimés, journaux et périodiques. et aux classes de " produits ou services 4, 16, 20, 30, 31 et 42.

mémoires et des pièces, enregistrés les 26 septembre 2022, 5 avril 2023, 19 avril 2024, 6 novembre 2024, 31 mars 2025 et 14 novembre 2025, la société Parc éolien des Raisinières, représentée par Me Gelas