refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants concernant les marchés publics des centres de rétention administrative (CRA

Il reconnaît que c'est vrai qu'il a été amené à l'hopital par le CRA, mais ensuite, l'hopital ne lui a remis aucun compte-rendu, faisant seulement une lettre au médecin du CRA, lettre à laquelle il n'a

Elle fait valoir que la requête de Mme D est irrecevable ; d'une part, elle n'a pas formé de recours administratif préalable devant la Commission de recours amiable (CRA) contre la notification d'indu

: - les décisions sont insuffisamment motivées ; - les revenus déclarés en 2021 et 2022 sont exacts et les prestations sont cumulables ; - la caisse a procédé à des retenues irrégulières ; - la CRA

Aucune décision n'ayant été rendue par la CRA dans le délai requis, ce qui constituait un rejet implicite de ses demandes, il saisissait donc le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy.

opposée par l'Assurance Retraite d'Ile-de-France par courrier en date du 15 février 2023 et adressée en date du 17 février 2023 confirmée implicitement par la Commission de Recours Amiable (ci-après CRA

La CRAMIF, régulièrement représentée, soulève une exception d’irrecevabilité tirée de l’envoi tardif de son recours par [O] [Y] qui s’est vue notifier le refus de la CRA le 3 février 2022 et avait jusqu

J’ai également remarqué que le registre du CRA n’est pas signé par un agent du CRA. Pour moi c’est une irrégularité, je vous verse une jurisprudence en ce sens.

regard des textes susvisés ; "alors que, d'autre part, Luc et Isabelle Y... ont fait valoir, dans leurs conclusions d'appel, que Caroline Z... avait posé volontairement pour un autre photographe le crâne

Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT MARTIN DE CRAU

Les enfants, nous allons vous défoncer le crâne à coups de marteau, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

[A] au local de rétention de [Localité 5], avant son transfert au CRA du Mesnil Amelot.

La société a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable (la CRA) de la caisse, qui n'a pas statué expressément.

- au visa de l'article L.744 17 du CESEDA le préfet n'a pas indiqué qu'il serait placé au sein des locaux de la gendarmerie de [Localité 2] avant son transfert au CRA de [Localité 4] - absence

/1232 N° RG 24/01232 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEF Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

Par requête déposée auprès du greffe le 17 juin 2019, la SASU [3] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon de la décision implicite de rejet de la CRA de la CPAM du Rhône.

A sur un poste de niveau comparable à celui qu'il occupait en qualité de chef du centre de rétention administrative (CRA) d'Oissel, dans un délai de deux mois, sous réserve qu'il soit apte à l'exercice

22 mars 2007 il a indiqué, lors de son inscription au congrès, conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement intérieur national du SNETAA, le courant de réflexion et d'action syndicales (CRAS